La justice autorise un salarié à travailler jusqu’à douze jours d’affilée.

La Cour de cassation a clarifié un point du Code du travail en permettant à un salarié de travailler jusqu’à douze jours consécutifs, sous réserve d’un jour de repos par semaine civile. Dans le cas examiné, le salarié avait travaillé onze jours consécutifs, puis douze jours consécutifs, en ayant bénéficié d’un jour de repos le lundi et le dimanche.

Travailler douze jours d’affilée est-il possible en France ? Apparemment… La Cour de cassation a précisé un aspect du Code du travail en assouplissant la règle qui impose de ne pas travailler plus de six jours consécutifs.

Le Code du travail stipule un repos d’au moins un jour par semaine. Cependant, la définition de « semaine » fait-elle référence à sept jours consécutifs ou à une semaine civile, du lundi au dimanche ? La Cour de cassation a tranché, suite à de nombreux litiges entre employés et employeurs.

Elle a examiné le cas d’un salarié ayant travaillé onze jours consécutifs, puis douze jours consécutifs quelques mois après, lors de salons professionnels se déroulant le week-end. Ce dernier a invoqué son droit au repos hebdomadaire devant les prud’hommes.

La Cour de cassation a déterminé que le repos s’applique selon la semaine civile. En d’autres termes, un salarié peut travailler jusqu’à douze jours d’affilée, par exemple du mardi au samedi de la semaine suivante, car il a effectivement bénéficié d’un jour de repos dans chaque semaine civile (le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde).