Politique : la Chambre ne valide pas le gel de la dotation des partis
La proposition de loi adoptée à l’unanimité instaure un gel des dotations jusqu’en 2029, au même niveau qu’en juin 2024. La prochaine indexation pourra se faire en 2030, mais sans effet rétroactif.
La loi adoptée à l’unanimité prévoit un gel des dotations jusqu’en 2029, maintenant les montants au même niveau qu’en juin 2024, date de la dernière adaptation. La prochaine indexation pourra avoir lieu en 2030, mais sans effet rétroactif.
