Rattrapage sur « éléments de confort » : taxe foncière en hausse en 2026 ?

Le ministère de l’économie confirme que la taxe foncière va augmenter en 2026 pour environ 7,4 millions de propriétaires. Les propriétaires concernés seront informés par courrier au début de l’année 2026 et invités à se présenter avant avril aux services de la DGFIP.

Le ministère de l’économie a confirmé à *20 Minutes* que la taxe foncière augmentera en 2026 pour environ 7,4 millions de propriétaires, comme l’a rapporté le Parisien ce mardi. Cependant, Bercy précise qu’il serait plus approprié de parler « d’une correction apportée sur le descriptif des biens » plutôt que d’une « hausse ».

Le ministère insiste sur le fait que cette mesure découle d’une concertation de longue date avec les élus locaux et rappelle que la taxe foncière finance les collectivités locales. Il défend l’idée d’une mise à jour pour assurer une plus grande équité entre les propriétaires.

### Comment est calculée la taxe foncière ?

En plus de la superficie en m², six autres « éléments de confort », établis en 1970, sont utilisés pour déterminer la valeur locative cadastrale. Parmi ces éléments figurent : le raccordement à l’eau, à l’électricité, le chauffage ou la climatisation, un WC, un lavabo (au moins un par salle de bain), ainsi qu’une douche ou une baignoire (au moins un par salle de bain). Chacun de ces éléments est pris en compte pour quelques mètres carrés.

Bercy fournit un exemple pour illustrer que la « base » imposable est obtenue en divisant la valeur locative par deux. Pour un appartement de 82 m² avec une valeur locative de 20 euros par m², et qui possède les équipements suivants : l’eau (+ 4 m²), l’électricité (+ 2 m²), une douche (+ 4 m²), deux lavabos (+ 6 m²) et le chauffage (+ 2 m²), le total s’élève à 100 m² pour une valeur locative de 2.000 euros. Sa « base imposable » serait donc de 1.000 euros.

### Des logements « très vraisemblablement dotés »

Les changements effectués au fil des années par les propriétaires doivent être déclarés officiellement dans un délai de trois mois. Toutefois, des lacunes existent et un rattrapage est requis par des élus locaux et des collectivités, souligne Bercy.

Selon les calculs du ministère, certains propriétaires n’ont pas régularisé leur situation, et c’est le rôle de l’administration d’y remédier en prenant en compte « pour les logements qui en sont très vraisemblablement dotés, au regard des caractéristiques actuelles standards dans les habitations, ces éléments de confort lorsqu’ils ne sont pas intégrés à la base foncière. »

Pour répondre aux critiques concernant une sanction pouvant affecter les propriétaires de logements très modestes, Bercy précise que l’opération vise seulement les logements des catégories considérées comme luxueuses à ordinaires. Les logements de « caractère médiocre ou très délabré, non réhabilités, pour lesquels la présence de ces éléments de confort n’est pas systématique » sont donc exclus.

### Des propriétaires informés

Les propriétaires concernés recevront une notification par courrier au début de l’année 2026. Ils seront invités « à se présenter avant avril auprès des services de la DGFIP, avant les opérations de taxation de la taxe foncière 2026 », afin d’éviter toute taxation erronée.

Bercy rassure également que « les propriétaires dont les logements ne seraient pas réellement équipés de ces installations pourront contester leur imposition de taxe foncière et obtenir les dégrèvements correspondants s’ils ne s’étaient pas manifestés avant avril ».