La justice allemande juge qu’OpenAI a enfreint des droits d’auteurs.

OpenAI a enfreint les droits d’auteur de chansons allemands, selon la justice allemande qui a rendu sa décision ce mardi. La Gema, représentant environ 100.000 acteurs de l’industrie musicale en Allemagne, avait déposé plainte en novembre 2024 contre OpenAI pour l’utilisation de paroles de chansons sans licence ni rémunération des auteurs.

OpenAI, le géant américain de l’intelligence artificielle, a enfreint les droits d’auteur de chansons allemandes, a estimé la justice allemande ce mardi, donnant raison à la société représentant les auteurs. Les « modèles linguistiques » utilisés par OpenAI, notamment ChatGPT, ainsi que « la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot » constituent « des atteintes aux droits d’exploitation protégés par le droit d’auteur », a déclaré un tribunal de Munich dans un communiqué.

La Gema, qui représente environ 100 000 acteurs de l’industrie musicale en Allemagne (l’équivalent de la Sacem), avait déposé plainte en novembre 2024, accusant OpenAI d’avoir utilisé des paroles de chansons pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle et de les restituer aux utilisateurs, sans licence ni rémunération des auteurs. Ce procès est le premier de ce type en Europe, selon la Gema, qui refuse que les œuvres humaines soient utilisées comme matière première gratuite par les géants de l’IA, arguant que « la subsistance des créateurs » est en jeu.

Le tribunal a jugé que les revendications de l’organisation « sont fondées, tant en raison de la reproduction des textes dans les modèles linguistiques que de leur reproduction dans les résultats ». À propos de la première question, il a précisé qu’« une perception indirecte » de l’œuvre est « suffisante pour constituer une reproduction », en se basant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le robot conversationnel ChatGPT a ainsi « rendu accessibles au public les paroles des chansons en litige de manière non autorisée ».

Le jugement portait sur les textes de chansons de neuf auteurs allemands connus. OpenAI avait rejeté ces accusations en affirmant que ses modèles ne stockent pas de données individuelles mais « reflètent ce qu’ils ont appris sur la base de l’ensemble des données d’entraînement ».

OpenAI, dont ChatGPT revendique environ 700 millions d’utilisateurs hebdomadaires, est considéré comme l’un des leaders mondiaux de l’intelligence artificielle. La domination de ces géants sur la création musicale et littéraire est régulièrement dénoncée par les acteurs de ces industries, qui demandent une régulation plus stricte, notamment à travers un règlement européen (AI Act), pour obtenir plus de transparence sur les données utilisées et garantir leurs revenus.