Heures creuses et frais bancaires : changements au 1er novembre 2025

Le 1er novembre, les plages horaires « heures creuses » changent, se situant majoritairement la nuit entre 23 heures et 7 heures en hiver, avec au moins 5 heures consécutives. À partir du 13 novembre, un plafond de 1 % sur les frais bancaires liés à une succession est instauré, avec un maximum de 850 euros.

Comme chaque début de mois, le 1er novembre marque l’entrée en vigueur de plusieurs nouveautés législatives qui vont impacter le quotidien des Français. Entre modifications des heures creuses, frais bancaires, trêve hivernale et lutte contre les violences, voici les principaux changements à connaître.

Nouvelle répartition des heures creuses
Les heures dites « creuses » vont changer à partir du 1er novembre. Ce dispositif a pour but de mieux synchroniser la consommation d’électricité avec les périodes de production d’énergie, en particulier solaire. Pendant l’hiver (du 1er novembre au 31 mars), les heures creuses seront principalement nocturnes, entre 23 heures et 7 heures, avec au minimum 5 heures consécutives. En été (du 1er avril au 31 octobre), elles seront diurnes, entre 11 heures et 17 heures, avec un maximum de 3 heures creuses. Ces ajustements visent à encourager une consommation énergétique plus responsable.

Retour de la trêve hivernale
Comme chaque année, la trêve hivernale commencera le 1er novembre et prendra fin le 31 mars 2026. Durant cette période, les expulsions locatives seront suspendues, même en cas de loyers impayés, afin de protéger les personnes les plus vulnérables des rigueurs de l’hiver.

Plafonnement des frais bancaires après un décès
À partir du 13 novembre, un plafond national sera instauré concernant les frais prélevés par les banques lors du règlement d’une succession. Ces frais seront désormais limités à 1 % du montant total des soldes des comptes et des produits d’épargne, avec un plafond de 850 euros. Certaines situations seront également exemptées de frais.

Violences dans le sport
Dès le 19 novembre 2025, tous les établissements sportifs, qu’ils soient publics ou privés, devront afficher de manière visible des informations sur les dispositifs de signalement des violences sexuelles, physiques ou morales. En cas de violence, que l’on soit victime ou témoin, il sera possible de signaler les faits à l’adresse [email protected]. Cette mesure a pour but de renforcer la protection des pratiquants, notamment des plus jeunes, et d’encourager la prise de parole.