Statut de l’auto-entrepreneur : bilan mitigé et cadre à revoir

Près de 5.000 cartes faisant office d’attestation de patente ont été délivrées à des auto-entrepreneurs, depuis le 11 novembre 2024. Selon le chef du projet, 85 % des demandes d’adhésion validées se concentrent dans les régions du Grand Tunis, Sfax, Monastir et Sousse.

Un an après son lancement officiel, le bilan du statut d’autoentrepreneur montre des résultats encourageants, bien que des lacunes subsistent. Depuis le 11 novembre 2024, près de 5.000 cartes d’attestation de patente ont été délivrées à des auto-entrepreneurs.

La Presse — Après une année d’application, le bilan est jugé globalement satisfaisant, même s’il reste inférieur aux prévisions initiales du gouvernement. « Ce chiffre est appelé à croître. On verra un saut significatif avec l’inclusion des métiers créatifs et numériques », a déclaré Mohamed Kefi Rahmani, chef du projet d’Auto entrepreneur au ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, durant une journée d’information récente à l’Utica sur le même sujet.

Cette rencontre, organisée en partenariat avec la Chambre nationale des Femmes Chefs d’Entreprise (Cnfce) et la Konrad Adenauer Stiftung (KAS), avait pour objectif de sensibiliser les personnes concernées par le statut et les entreprises appelées à interagir avec elles.

« Certaines entreprises, ne connaissant pas ce nouveau cadre juridique, ne reconnaissent pas les détenteurs de cartes d’auto-entrepreneurs comme des personnes patentées, notamment lorsqu’elles reçoi vent des factures ou des paiements, ce qui les pénalise au final. C’est pourquoi cette journée avait également pour but d’informer les professionnels sur ce sujet et de leur faire connaître les avantages dont bénéficient les auto-entrepreneurs, qui disposent des mêmes droits que les patentés », a ajouté Rahmani.

Bien que les objectifs d’inscription aient été atteints pour cette première année, des disparités régionales importantes ont été notées. Selon le chef de projet, 85 % des demandes d’adhésion validées se concentrent dans les régions du Grand Tunis, Sfax, Monastir et Sousse. Ce déséquilibre a conduit le ministère de l’Emploi à réviser sa stratégie de communication, qui est désormais plus axée sur la proximité. Les femmes représentent un tiers des adhésions, tandis que les jeunes de moins de 35 ans en forment les deux tiers.

Rahmani indique que le secteur des services, notamment le commerce de détail, représente la majorité des inscriptions, suivi par l’artisanat (13%).

Un partenariat plus renforcé

Rached Chelly, membre du Bureau exécutif de l’Utica, a souligné que le syndicat patronal voit le statut d’autoentrepreneur comme une opportunité pour dynamiser le tissu économique local.

Il a ajouté que l’Utica s’efforce, à travers ses fédérations et chambres professionnelles, de sensibiliser ses membres aux opportunités offertes par ce statut, de collaborer avec les autorités publiques pour améliorer le cadre juridique et fiscal, et de développer des programmes d’accompagnement, de mentorat et de formation continue pour renforcer les compétences entrepreneuriales.

Mettant en avant ce statut comme une avancée majeure, Chelly a évoqué les défis persistants qui nécessitent, selon lui, une collaboration accrue entre les secteurs public et privé.

Il a notamment cité la nécessité de simplifier davantage les démarches administratives, de renforcer la sensibilisation et l’information en collaboration avec les structures de l’Utica, de créer un cadre de protection sociale attractif garantissant une couverture minimale, d’établir des passerelles entre le statut d’autoentrepreneur et d’autres formes d’entrepreneuriat plus structurées, ainsi que d’encourager la collaboration entre les autoentrepreneurs et les entreprises établies à travers des programmes d’incubation, de sous-traitance et de mentorat.

Aïda Béji Kallel, membre du Bureau exécutif de la Cnfce, a précisé que cette journée d’information visait à encourager les femmes actives dans le secteur informel à s’inscrire sur la plateforme dédiée pour bénéficier des avantages offerts par le nouveau statut. Elle considère que ce dernier représente un cadre incitatif pour toutes les femmes sur le marché du travail, y compris pour les jeunes diplômées de l’enseignement supérieur, qui peuvent ainsi lancer leurs propres projets et planifier leur croissance et développement.

Un cadre simplifié et avantageux

Il est à noter que le statut d’autoentrepreneur englobe plus de 500 activités économiques et vise 260.000 personnes éligibles. Il propose plusieurs avantages en matière de protection sociale et d’accompagnement, incluant une carte de soins, une assurance contre les accidents du travail, une adhésion à un régime social et fiscal préférentiel, ainsi qu’une exonération de toutes les charges sociales et impôts durant la première année.

Les bénéficiaires de ce statut peuvent travailler depuis leur domicile, recevoir de l’accompagnement pour les différentes étapes de leur activité et accéder à des crédits à des conditions avantageuses.

En revanche, ils doivent tenir une comptabilité simplifiée en déclarant leur chiffre d’affaires en ligne chaque trimestre et payer une contribution unique incluant à la fois la cotisation sociale et l’impôt. Pour déposer une demande d’adhésion, il suffit de s’inscrire sur le site www.autoentrepreneur.tn.