Marché de gros : peines de prison diminuées pour neuf « ‘habbata »
La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la culpabilité de neuf agents de vente « Habbata », tout en réduisant leurs peines d’emprisonnement à six et huit mois de prison, avec maintien des amendes financières. La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Ben Arous avait initialement condamné douze agents de vente (Habbata) à des peines allant de deux à sept ans de prison assorties d’amendes.
La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la culpabilité de neuf agents de vente « Habbata », tout en réduisant leurs peines d’emprisonnement à six et huit mois, avec maintien des amendes financières.
La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Ben Arous avait initialement condamné douze agents de vente (Habbata) à des peines allant de deux à sept ans de prison, accompagnées d’amendes. Ces individus avaient été arrêtés et placés en détention par la Sous-direction des enquêtes économiques et financières de la Direction de la police judiciaire d’Al-Gorjani, en raison de soupçons de monopole, de spéculation sur les marchés et de manipulation des prix.
Les agents de vente arrêtés ont interjeté appel des jugements rendus à leur encontre. La Cour d’appel de Tunis a alors confirmé leur condamnation pour les faits qui leur étaient reprochés, réduisant les peines d’emprisonnement à six et huit mois ferme pour certains, tout en prononçant un sursis pour d’autres, tout en maintenant les amendes financières initiales.
