Allocations de chômage : exclusions prévues et date d’application ?

La réforme décidée par le gouvernement Arizona pour modifier le régime de l’assurance chômage entrera en vigueur le 1er mars 2026. À partir de cette date, les allocations d’insertion seront limitées à un maximum d’un an.

C’est le 1er mars 2026 que la réforme mise en place par le gouvernement de l’Arizona pour modifier le système de l’assurance chômage prendra effet. À partir de cette date, les allocations de chômage complet seront limitées à 24 mois maximum, comprenant 12 mois de droit de base auxquels peuvent s’ajouter jusqu’à 12 mois selon le parcours professionnel.

Par ailleurs, dès le 1er mars 2026, les allocations d’insertion seront également restreintes à un an maximum.

Les critères d’éligibilité pour les allocations de chômage complet et d’insertion seront également modifiés à partir de cette date.

En attendant la mise en œuvre de cette réforme, le 1er mars 2026, des mesures transitoires s’appliquent depuis le 1er juillet 2025. Celles-ci concernent les individus déjà au chômage avant cette date ou bénéficiant d’allocations de chômage ou d’insertion d’ici le 1er mars 2026. Pour ces personnes, la perte des droits aux allocations surviendra à un moment déterminé entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2027.

Ces personnes seront prévenues par l’Onem par vagues. Six vagues sont prévues entre l’été 2025 et fin juin 2027.

La première vague d’exclusion interviendra le 1er janvier 2026. L’Onem a commencé à envoyer une première série de courriers à partir du 15 septembre 2025, à l’attention des demandeurs d’emploi ayant accumulé au moins 20 ans de chômage dans leur carrière et qui se trouvent dans la 3e période d’indemnisation. Lors des deux premières périodes, l’allocation est calculée sur un pourcentage de l’ancien salaire, tandis qu’elle devient forfaitaire en troisième période, dépendant de la situation familiale. Cette première vague touchera également les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’allocations d’insertion, qui ont ouvert leurs droits à ces allocations au plus tard le 1er janvier 2025. Ces personnes perdront leur droit aux allocations de chômage ou d’insertion à compter du 1er janvier 2026.

La deuxième vague d’exclusion sera effective le 1er mars 2026. Mi-octobre, l’Onem a commencé à envoyer une deuxième série de courriers concernés par cette mesure, touchant des chômeurs de longue durée situés dans la 3e période d’indemnisation et recevant une allocation forfaitaire. Cette deuxième vague s’adresse aux personnes ayant eu entre 8 et 20 ans de chômage complet durant leur carrière.

La troisième vague d’exclusion interviendra le 1er avril 2026. À partir de mi-novembre, l’Onem enverra des courriers annonçant la fin des allocations de chômage aux personnes ayant cumulé entre 2 et 8 ans de chômage durant leur carrière, et qui reçoivent déjà une allocation forfaitaire dans la 3e période d’indemnisation.

La quatrième vague concernera les demandeurs d’emploi dans la 2e période d’indemnisation. Les personnes qui se trouvent dans cette situation au 30 juin 2025 auront droit à 12 mois d’allocations à partir de cette date, ce qui signifie qu’elles perdront leur droit au chômage le 1er juillet 2026. Elles recevront un courrier d’information de l’Onem à la mi-janvier 2026.

La cinquième vague d’exclusion se produira entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2027. Cela touchera les demandeurs d’emploi dans la 1re période d’indemnisation ayant un passé professionnel de moins de 5 ans. Ces individus auront en principe droit, au 30 juin 2025, à 12 mois de chômage auxquels s’ajoute un mois supplémentaire par période de 4 mois travaillés. Le droit aux allocations se terminera donc entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2027.

Pour cette cinquième vague, l’Onem enverra les lettres d’avertissement à mi-février 2026.

La sixième vague d’exclusion interviendra le 1er juillet 2027, visant les personnes dans la 1re période d’indemnisation ayant un passé professionnel d’au moins 5 ans. Celles-ci auront droit à 24 mois de chômage à partir de la date pivot du 30 juin 2025. Elles seront exclues à partir du 1er juillet 2027, et leurs courriers les avertissant de cette exclusion seront envoyés tout au long de l’année 2026.

Le maintien temporaire du droit aux allocations sera possible dans certains cas. D’abord, pour les chômeurs ayant commencé une formation dans un métier en pénurie avant le 1er janvier 2026 et bénéficiant d’une dispense de disponibilité pour le marché de l’emploi, qui pourront garder leurs allocations pendant la formation. Ensuite, les travailleurs à temps partiel recevant une allocation de garantie de revenus peuvent maintenir ce droit durant leur emploi à mi-temps ou plus. D’autres situations peuvent aussi permettre de retarder la fin des droits, comme une occupation à temps plein ou partiel sans allocation ou un congé pour aidant proche, sans dépasser 12 mois et au plus tard jusqu’au 30 juin 2030.

Pour certains demandeurs d’emploi, aucune exclusion ne s’appliquera. Les personnes de 55 ans ou plus avec au moins 30 ans de passé professionnel ne seront pas concernées, tout comme ceux recevant une allocation de sauvegarde, c’est-à-dire des demandeurs non mobilisables pour diverses raisons. Les artistes et anciens travailleurs des arts en situation de filet de sécurité ainsi que certains travailleurs des ports et pêcheurs reconnus bénéficieront également de cette exclusion. Les personnes sous le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) et les travailleurs en situation de handicap dans un atelier protégé avec maintien des droits aux allocations seront également exemptés.