Banques : Règles du découvert renforcées d’ici 2026

À partir du 20 novembre 2026, les découverts bancaires entreront dans le cadre complet du crédit à la consommation, selon la Banque de France. Les banques devront présenter de manière claire le coût du découvert, le TAEG et les conditions de remboursement, tout comme pour un prêt classique.

La zone rouge sera bientôt davantage régulée. À partir du 20 novembre 2026, les découverts bancaires seront intégrés au cadre du crédit à la consommation, selon une annonce de la Banque de France. Actuellement classés dans une « zone grise », ces crédits à court terme seront soumis à des règles plus strictes pour renforcer la protection des consommateurs.

Les banques devront clairement indiquer le coût du découvert, le TAEG et les conditions de remboursement, de manière similaire aux prêts classiques. Cependant, ce ne sont pas uniquement les clients qui verront leurs obligations évoluer. Pour tout découvert dépassant 200 euros, les établissements bancaires devront évaluer la solvabilité du demandeur en tenant compte de ses revenus, de ses dépenses et de possibles incidents de paiement.

Découvert sur autorisation

Les autorisations automatiques de découvert devraient devenir plus rares. Chaque demande sera examinée individuellement, et le client devra solliciter la banque chaque fois qu’il souhaite un découvert. Cette réforme pourrait accentuer les disparités entre les ménages aisés et ceux moins favorisés. D’après l’Observatoire des inégalités, un quart des salariés perçoit moins de 1.750 euros nets par mois, ce qui pourrait rendre plus difficile l’accès à des découverts conséquents, souvent nécessaires pour faire face à des imprévus.

La Banque de France précise cependant que les découverts existants ne seront pas affectés, seules les nouvelles autorisations devront respecter le nouveau cadre. Avec moins d’autorisations automatiques et des contrôles renforcés, la France transcrit la directive européenne afin que le découvert ne soit plus perçu comme un crédit « flou », mais comme un produit réglementé, transparent et sécurisé pour les consommateurs, bien que certains s’inquiètent des possibles restrictions sur l’une des dernières marges de manœuvre financière pour les foyers modestes.