Habitat : publication imminente des textes sur bâtiments menaçant ruine

Le ministre de l’Équipement et de l’Habitat, Salah Zouari, a annoncé, lundi 27 octobre 2025, la publication prochaine des textes d’application de la loi sur les bâtiments menaçant ruine. Il a également indiqué que son département a finalisé la première phase de la révision de la stratégie nationale de l’habitat et entamé la révision du schéma directeur d’aménagement du territoire national, avec 482 plans actuellement en cours d’élaboration ou de révision au profit de 298 municipalités.

Le ministre de l’Équipement et de l’Habitat, Salah Zouari, a annoncé, le lundi 27 octobre 2025, la future publication des textes d’application de la loi visant les bâtiments menaçant ruine, dans le cadre de la politique de préservation du parc immobilier existant.

Lors de l’ouverture d’une journée d’étude organisée par le ministère, à l’occasion de la Journée mondiale et arabe de l’habitat ainsi que de la Journée mondiale des villes, le ministre a précisé que son département lancera prochainement les études nécessaires à la mise en œuvre du programme de revitalisation des centres urbains anciens, destiné à réhabiliter les zones présentant un fort potentiel patrimonial et architectural.

Il a également annoncé le lancement de la deuxième génération du programme d’amélioration et d’intégration des quartiers d’habitat, qui vise à améliorer les conditions de vie des citoyens dans 160 quartiers répartis sur 99 municipalités, avec un coût global estimé à 868 millions de dinars.

Zouari a souligné que la stratégie du ministère repose sur le renforcement de la politique sociale de l’État en matière d’habitat, à travers la promotion du logement décent pour tous. Cette démarche inclut le soutien aux classes moyennes et aux personnes à revenu limité, ainsi que la lutte contre l’habitat précaire.

Il a rappelé que cette politique se concrétise à travers plusieurs programmes, dont le Fonds de promotion du logement pour les salariés, le programme de logement social, le programme du premier logement, le Fonds national d’amélioration de l’habitat, ainsi que le mécanisme de location-vente introduit dans le projet de loi de finances 2026, permettant aux salariés d’accéder plus facilement à la propriété.

Le ministre a par ailleurs indiqué que les terrains destinés à ce projet seront cédés au dinar symbolique aux promoteurs publics. De plus, l’Agence foncière de l’habitat bénéficiera d’une priorité d’achat des terrains appartenant à l’État et aux collectivités locales, afin de développer des lots sociaux pour les familles à revenu modeste.

Enfin, Salah Zouari a signalé que son département a finalisé la première phase de la révision de la stratégie nationale de l’habitat et a commencé la révision du schéma directeur d’aménagement du territoire national. Ce projet vise à instaurer un nouveau système d’aménagement, à actualiser le Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, et à accélérer la préparation des plans d’aménagement urbain, dont 482 plans sont actuellement en cours d’élaboration ou de révision pour 298 municipalités.