Budget 2026 : Les députés ne souhaitent pas ajouter une cotisation patronale sur les tickets-resto.

Lundi, la commission des Affaires sociales a rejeté la proposition du gouvernement d’instaurer une cotisation patronale de 8 % sur les tickets-restaurant, chèques-vacances et autres avantages sociaux. La commission a voté à l’unanimité un amendement du rapporteur général Thibault Bazin (LR) pour supprimer ce volet, lequel devait rapporter 950 millions d’euros.

Au sein du débat sur le pouvoir d’achat et le financement de la protection sociale, l’Assemblée nationale a relancé les tensions concernant la taxation des avantages salariés, tels que les tickets-restaurant. Lundi, la commission des Affaires sociales a rejeté la proposition du gouvernement d’instaurer une cotisation patronale de 8 % sur les tickets-restaurant, chèques-vacances et autres avantages sociaux financés par les entreprises ou les comités sociaux et économiques (CSE), dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.

Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) a exprimé que cette contribution « reviendrait à renchérir de manière mécanique le coût de ces dispositifs pour les employeurs, en particulier pour les TPE, PME, décourageant leur développement ». L’Exécutif justifiait cette mesure comme un moyen de lutter contre un « phénomène de substitution aux salaires », ces compléments étant moins coûteux pour les employeurs.

La commission a toutefois voté à l’unanimité un amendement du rapporteur général Thibault Bazin (LR) pour supprimer cet aspect. Ce dernier a cependant rappelé que cette mesure devait rapporter 950 millions d’euros et qu’« on doit aussi envisager d’autres solutions si on ne veut pas dégrader le déficit ».

La contestation s’est également manifestée à gauche. Jérôme Guedj (PS) a critiqué le gouvernement pour s’attaquer à « la niche sociale qui a le plus de chances d’avoir des répercussions sur le pouvoir d’achat des salariés ». Toutefois, le vote en commission reste temporaire : dans l’hémicycle, les discussions reprendront sur la version initiale du texte gouvernemental.