Le rapport annuel du CSPJ renforce le contrôle disciplinaire des juges au Maroc.

Le rapport annuel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour l’année 2024 indique que l’Inspection générale des affaires judiciaires a ouvert au total 179 nouveaux dossiers d’enquête et d’investigation. En 2024, le nombre de juges faisant l’objet d’une nomination de magistrat rapporteur a atteint 168, soit une augmentation de 95,35% par rapport à 2022.

Le rapport annuel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour l’année 2024 met en avant un bilan considérable relatif au contrôle disciplinaire des juges au Maroc. Ce document indique que l’Inspection générale des affaires judiciaires, conformément à la loi n° 38.21, a pour mission de conduire les enquêtes et investigations ordonnées par le président délégué. Cette tâche englobe également la supervision et l’évaluation du patrimoine des juges, ainsi que de ceux de leurs conjoints et enfants, avec l’accord préalable du conseil.

Le CSPJ a pris des décisions sévères dans plusieurs affaires, notamment la révocation de trois juges, la mise à la retraite d’office d’un juge, la suspension temporaire avec solde de neuf juges et la cessation de travail de deux juges. En 2024, l’Inspection générale des affaires judiciaires a initié un total de 179 nouveaux dossiers d’enquête, suivant les instructions du président délégué. De plus, cette inspection a conclu ses recherches sur 208 dossiers en 2024, dont les rapports finaux ont été transmis au président délégué du conseil, qui les a ensuite envoyés à la commission disciplinaire, conformément aux dispositions de l’article 88 de la loi organique n° 100.13. Cet article stipule que « le président délégué soumet les résultats des investigations et enquêtes réalisées au conseil qui décide, en conséquence, soit le classement, soit la désignation d’un magistrat rapporteur dont le grade est supérieur ou équivalent à celui du magistrat concerné, en tenant compte de l’ancienneté dans le corps de la magistrature ».

Le rapport indique qu’au cours de la même année, le président délégué a chargé l’inspection générale d’évaluer le patrimoine de neuf juges, tandis que le CSPJ a demandé la vérification des avoirs de douze juges. Comparativement aux statistiques des années 2021, 2022 et 2023 concernant les décisions prises sur les rapports de l’Inspection générale des affaires judiciaires, le nombre de rapports soumis à la commission disciplinaire a augmenté considérablement : 84 juges ont été visés en 2021, 181 en 2022, 187 en 2023, et un chiffre étonnant de 1.324 juges en 2024.

Le rapport souligne également l’accroissement du nombre de juges pour lesquels un magistrat rapporteur a été désigné, de 86 en 2022 et 77 en 2023, à 168 en 2024, représentant une hausse de 95,35 % par rapport à 2022 et de 118,18 % par rapport à 2023. Le nombre de juges dont les procédures disciplinaires ont été classées a également augmenté, passant de 24 en 2021, à 65 en 2022, et à 124 en 2023, pour atteindre 998 en 2024.

Toutefois, le CSPJ a nuancé ces chiffres, indiquant que « cette augmentation du nombre de juges concernés ne s’explique pas par une hausse des infractions, mais plutôt par la disponibilité accrue des enquêtes en attente d’examen et par l’intensification du travail de l’Inspection générale, renforcée par l’ajout de juges inspecteurs et des moyens matériels et humains améliorés. De plus, la formation spécifique d’une commission disciplinaire dédiée a permis de consacrer plus de temps à l’analyse des rapports ».

En ce qui concerne le traitement des dossiers, le rapport a mentionné que 70 juges ont été convoqués devant le conseil disciplinaire, tandis que 21 dossiers ont été classés sans suite. Ces chiffres montrent un durcissement des procédures d’examen, sans impliquer nécessairement une augmentation des manquements, mais reflètent plutôt une volonté d’approfondir l’analyse avant les sanctions.

Les données montrent que le CSPJ a pris des décisions fermes, incluant la révocation de trois juges, la mise à la retraite d’office d’un juge, la suspension temporaire avec solde de neuf juges et la cessation de travail de deux juges. Par ailleurs, dix avertissements et dix blâmes ont été prononcés, témoignant de l’engagement du Conseil à maintenir l’intégrité du système judiciaire et à sanctionner toute violation des obligations professionnelles.

En conclusion, ce rapport souligne l’importance de l’Inspection générale des affaires judiciaires dans le contrôle de l’intégrité financière des magistrats, tout en garantissant la transparence et la bonne gouvernance au sein du système judiciaire. Ces efforts participent à renforcer la confiance dans l’institution judiciaire et à assurer le respect des principes d’éthique et de responsabilité.

**Elias Rayane**