Fin du service citoyen : dispositif fédéral arrêté après un an.

La loi du 15 mai 2024 instaurait un « service citoyen » à l’échelle fédérale et a été annulée par la Cour constitutionnelle qui considère que la jeunesse et la formation relèvent des communautés, non de l’État fédéral. François Ronveaux, Directeur général de la Plateforme pour le Service Citoyen, appelle le gouvernement fédéral à reverser les budgets non utilisés aux entités régionales pour préserver une forme de continuité du concept.

La loi du 15 mai 2024 a instauré un « service citoyen » au niveau fédéral. Le gouvernement flamand, soutenu par la N-VA, a saisi la justice et a obtenu gain de cause : la Cour constitutionnelle a jugé que la jeunesse et la formation relèvent des compétences des communautés, et non de l’État fédéral. Seules les questions liées au droit du travail pouvaient être du domaine fédéral, mais la loi a été annulée dans son intégralité, car il n’était pas possible de dissocier les différents éléments.

Cette décision représente une victoire pour les opposants au projet, en particulier la N-VA et le gouvernement flamand, qui contestaient la compétence fédérale sur ce sujet. Les organisations impliquées dans le projet, comme la Plateforme pour le Service Citoyen, expriment leur déception face à cet arrêt abrupt après des années de lutte et de plaidoyer.

Cependant, le contexte reste complexe avec des financements incertains. François Ronveaux, Directeur général de la Plateforme pour le Service Citoyen, appelle le gouvernement fédéral à redistribuer les budgets non utilisés aux entités régionales, afin de garantir une certaine continuité du concept. En effet, même si le service citoyen officiel disparaît au niveau fédéral, des initiatives régionales continuent à exister par l’intermédiaire de l’ASBL Plateforme pour le Service Citoyen.