Amnistie douanière : qui sont les concernés ?

La Direction générale des douanes a confirmé que l’amnistie douanière concerne toute personne impliquée dans une affaire douanière, qu’elle soit déjà jugée ou en cours de contentieux. Chokri Jabri a précisé que la demande d’amnistie doit être déposée avant la fin du mois d’octobre 2025.

La Direction générale des douanes (DGD) a clarifié des points importants concernant la procédure d’amnistie douanière. Dans une intervention sur Mosaïque FM ce lundi, le porte-parole de la DGD, Chokri Jabri, a confirmé que cette mesure exceptionnelle s’applique à toute personne impliquée dans un litige douanier, qu’il s’agisse d’une contravention ou d’un délit, que l’affaire soit déjà jugée ou en cours de traitement.

Le porte-parole a précisé les conditions requises pour bénéficier de cette amnistie, qui varient en fonction de la nature de l’affaire. Pour les dossiers liés aux droits et taxes, le contrevenant doit s’acquitter de l’intégralité des droits et taxes douaniers exigés. En contrepartie, il bénéficiera d’une exonération totale des amendes financières.

Concernant les affaires de contrebande, celles-ci englobent principalement la saisie de marchandises considérées comme de contrebande ou non déclarées, ainsi que des violations des règles d’exportation ou d’importation. Les amendes applicables sont fixées comme suit : en cas de saisie réelle, le contrevenant doit payer une amende équivalente à 10 % de la valeur de la marchandise, tandis qu’en cas de saisie fictive, l’amende s’élève à 20 % de la valeur.

Une fois le montant requis réglé, le bénéficiaire a droit à l’arrêt immédiat des poursuites et à la clôture définitive de son dossier.

Concernant les affaires de change, le porte-parole a indiqué qu’elles ne sont pas concernées par cette amnistie. De plus, celle-ci est strictement réservée aux affaires douanières enregistrées avant décembre 2024, excluant ainsi tous les nouveaux dossiers de 2025.

Chokri Jabri a souligné l’importance du délai : la demande d’amnistie doit être soumise impérativement avant la fin du mois d’octobre 2025. Il a qualifié cette initiative d’« opportunité exceptionnelle » pour régulariser les situations en suspens et permettre aux contrevenants de réintégrer le circuit économique légal.