Fin de vie : Un débat tranché avant l’élection présidentielle, d’après le gouvernement

Les débats parlementaires sur les nouvelles lois concernant la fin de vie devront être tranchés « avant l’élection présidentielle de 2027 », a déclaré Maud Bregeon. Le Sénat avait initialement prévu deux semaines d’examen de ces textes à partir du 7 octobre, mais cette date n’a pu être tenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu.

Quand la France mettra-t-elle en place de nouvelles lois concernant la fin de vie ? Les discussions parlementaires sur ce sujet de société, perturbées par la crise politique, devront être conclues « avant l’élection présidentielle de 2027 », a déclaré samedi la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon dans une interview au Parisien. Deux propositions de loi sont en jeu. La première, qui porte sur les soins palliatifs, est plus consensuelle, tandis que la seconde, nettement plus délicate, concerne la création d’une aide à mourir. Ces deux textes ont été adoptés fin mai à l’Assemblée nationale en première lecture.

Cependant, la date de leur examen au Sénat n’est pas encore confirmée. « Nous proposerons au Sénat l’inscription des deux textes, sur les soins palliatifs et l’aide active à mourir, à l’issue de l’examen du budget », a assuré Maud Bregeon. « Ce débat devra être tranché avant la présidentielle de 2027 ».

Le Sénat avait initialement prévu deux semaines pour discuter de ces textes à partir du 7 octobre, mais la chute du gouvernement de François Bayrou a entraîné un premier report. Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée, mais cette date n’a pas pu être maintenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu, qui a finalement été renommé Premier ministre quelques jours plus tard.

La crainte d’un « enlisement » pour les porteurs du projet

Ces reports suscitent des craintes quant à la possibilité d’un vote final avant la prochaine présidentielle. En effet, deux lectures seront nécessaires dans chaque chambre avant d’aboutir, et le Sénat, qui a une majorité à droite et a émis certaines réserves, pourrait souhaitera modifier le texte relatif à l’aide à mourir.

« Nous sommes dans l’enlisement », a dénoncé samedi sur France Inter le député apparenté Modem Olivier Falorni, qui est à l’origine des propositions de loi concernant la fin de vie. Selon cet élu centriste, « le groupe LR [au Sénat] majoritaire fait tout pour que ce débat n’ait pas lieu ». Il est donc impératif que le gouvernement, qui possède des semaines réservées, inscrive « dans l’ordre du jour du Sénat ces deux textes importants », ou alors « recourir au référendum ».