Taxe sur les véhicules d’occasion : entrée en vigueur en 2026.

Le 1er janvier 2026, une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme, appelée « malus écologique », entrera en vigueur de manière rétroactive pour certains véhicules d’occasion exonérés. Selon l’article 29 de la loi de finance du 14 février 2025, le montant de la taxe à payer sera celui en vigueur à la date de la première immatriculation du véhicule, avec une décote appliquée en fonction de l’ancienneté et de l’usage du véhicule.

On le sait, les débuts de mois réservent souvent de mauvaises surprises fiscales, et cela est encore plus vrai en début d’année. En effet, le 1er janvier 2026, une nouvelle taxe prendra effet. Celle-ci concernera les acquéreurs de certains véhicules d’occasion et pourrait leur coûter cher. Voici les explications.

Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais plutôt d’une taxe déjà existante qui s’appliquera rétroactivement à des véhicules auparavant exonérés. On évoque la « taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme », communément connue sous le nom de « malus écologique », ainsi que la taxe au poids instaurée en 2019. L’article 29 de la loi de finances du 14 février 2025 introduira certaines modifications au régime en vigueur jusqu’à présent.

**Malus écologique rétroactif**

Pour rappel, lors de l’achat d’un véhicule neuf, le nouveau propriétaire doit s’acquitter d’un malus écologique en fonction des émissions de CO². En 2026, cela coûtera 50 euros pour une voiture émettant 108 g de CO² au kilomètre, et jusqu’à 80.000 euros si le véhicule dépasse 191 g de CO² au kilomètre. Le montant de la taxe est revalorisé chaque année, et les conditions s’appliqueront également aux véhicules achetés à partir de 2015 qui avaient précédemment été exonérés pour diverses raisons.

« Il y a beaucoup de fausses informations qui circulent parce que cette taxe ne va finalement concerner que très peu de véhicules », déclare à 20 Minutes Manuel Cailliot, responsable de la rubrique occasion sur le site Caradisiac. Le nombre exact de véhicules concernés est difficile à évaluer, mais pourrait se chiffrer à « quelques milliers, voire quelques dizaines de milliers », selon l’expert.

Déjà, toutes les voitures immatriculées pour la première fois avant 2015 ne seront pas concernées. Pour celles immatriculées à partir de 2015, il n’y aura pas de rattrapage pour celles qui avaient été exonérées parce qu’elles respectaient le seuil de pollution en vigueur à l’époque, même si ce seuil est désormais dépassé. « Ne seront impactés que les véhicules dont le premier propriétaire avait bénéficié d’une exonération parce qu’il était titulaire d’une carte mobilité inclusion ou d’une carte famille nombreuse », précise Manuel Cailliot. Les véhicules ayant eu un diplomate comme premier propriétaire bénéficiant également de l’exonération seront inclus.

**Plus le véhicule est vieux, moins il faudra payer**

Le montant de la taxe sera celui en vigueur à la date de la première immatriculation du véhicule, mais une décote s’appliquera selon des modalités décrites à l’article 29 de la loi de finances de février 2025. Ce « coefficient forfaitaire de décote » sera calculé à partir d’un « coefficient d’ancienneté » du véhicule, auquel s’ajoutera, à partir de 2027, un « coefficient d’usage ».

Par exemple, un véhicule ayant parcouru 20.000 km, vendu un an après sa première immatriculation, verra une décote d’ancienneté de 12 % et une décote d’usage de 1 %. Le nouveau propriétaire devra donc s’acquitter de 87 % du malus écologique. Concernant un véhicule de 2015 avec plus de 45.000 km vendu en 2026, le nouveau propriétaire ne paiera que 26,5 % du malus.

« Cela ne mettra pas en danger le marché de l’occasion. En revanche, cela posera des problèmes aux familles ayant bénéficié de l’exonération lorsqu’elles voudront revendre leur voiture », admet le responsable de la rubrique occasion de Caradisiac. En effet, en plus du prix de vente, l’acheteur devra tenir compte du paiement du malus, « un montant important pour les véhicules les plus récents, et donc les plus recherchés », ajoute l’expert. Du côté de l’acheteur, il est conseillé de se renseigner auprès du vendeur sur une éventuelle exonération afin d’éviter de mauvaises surprises lors de la demande d’une nouvelle carte grise.