Guerre Israël-Hamas : La CPI ne fait pas droit à l’appel d’Israël contre Netanyahou

La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi la demande d’appel déposée par Israël contre une décision antérieure confirmant les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. La CPI a estimé en novembre 2024 qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que les deux hommes portaient une « responsabilité pénale » pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés liés à la guerre à Gaza.

Nouveau revers juridique pour Israël. La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, vendredi, la demande d’appel d’Israël contre une décision précédente confirmation des mandats d’arrêt lancés contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

La CPI a jugé, en novembre 2024, qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que ces deux dirigeants incarnaient une « responsabilité pénale » pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés, en lien avec le conflit à Gaza. Cette décision a suscité une vive indignation en Israël et aux États-Unis, qui ont réagi en imposant des sanctions à des hauts responsables de la CPI. Benyamin Netanyahou a qualifié cette décision d’« antisémite », tandis que le président américain Joe Biden l’a qualifiée de « scandaleuse ». En mai, Israël avait demandé à la CPI d’annuler ces mandats alors que celle-ci étudiait une autre contestation portant sur sa compétence dans cette affaire.

La Cour a rejeté cette demande le 16 juillet, précisant qu’il n’existait « aucune base juridique » pour annuler les mandats d’arrêt tant que la question de la compétence n’avait pas été résolue. Une semaine plus tard, Israël a sollicité l’autorisation de faire appel de cette décision, mais les juges ont déterminé, vendredi, que « la question, telle que formulée par Israël, n’est pas susceptible d’appel ». La CPI a ajouté que « la Chambre rejette donc la demande » dans une décision complexe de 13 pages.