PLF 2026 : introduction d’une nouvelle taxe sur les bénéfices des banques et assurances

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit plusieurs prélèvements partiels affectés aux caisses sociales, dont 50 % du droit sur les tickets de vente, 50 % du droit de timbre fiscal, 20 % du droit sur les voyages aériens et maritimes internationaux, 20 % du droit de séjour dans les établissements touristiques, et 20 % de la redevance de soutien imposée aux boîtes de nuit, clubs et cabarets non affiliés à une entreprise touristique. De plus, une nouvelle contribution de 4 % sur les bénéfices des banques et institutions financières sera instaurée à partir de 2026, avec un montant minimal fixé à 10 000 dinars, qui ne sera pas déductible de l’assiette de l’impôt.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement tunisien a annoncé une série d’initiatives visant à renforcer les recettes des caisses sociales et à garantir la durabilité du système de sécurité sociale. Le texte propose de continuer la contribution sociale solidaire ainsi que d’introduire de nouveaux mécanismes de financement diversifiés.

Selon le document, plusieurs prélèvements seront directement affectés aux caisses sociales : 50 % du droit sur les tickets de vente émis aux clients, 50 % du droit de timbre fiscal appliqué aux cahiers des charges, 20 % du droit sur les voyages aériens et maritimes internationaux, 20 % du droit de séjour dans les établissements touristiques, et 20 % de la redevance de soutien imposée aux boîtes de nuit, clubs et cabarets non affiliés à une entreprise touristique.

Le projet prévoit également une nouvelle contribution de 4 % sur les bénéfices des banques, institutions financières, concessionnaires automobiles, compagnies d’assurance et de réassurance. Cette contribution sera calculée sur la base des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés à partir de 2026, avec un montant minimal fixé à 10 000 dinars, non déductible de l’assiette de l’impôt.

Par ailleurs, une retenue de 2 dinars sera appliquée sur le tarif journalier de location de chaque véhicule, versée mensuellement par les entreprises de location.

Enfin, 50 % du droit d’enregistrement immobilier sur les dons de biens entre ascendants et descendants, ou entre époux, seront reversés aux caisses sociales. Ce droit sera doublé, passant de 100 à 200 dinars.

Ces mesures visent à augmenter les ressources propres du système de sécurité sociale, face à un déséquilibre structurel persistant et une augmentation des charges liées aux retraites et à la santé.