La Tunisie impose la facturation électronique aux cafés et restaurants.

Le ministère des Finances a annoncé, dans le Journal officiel de la République tunisienne du 14 octobre 2025, l’entrée en vigueur d’un dispositif obligatoire d’enregistrement des opérations liées aux services de consommation sur place pour certaines catégories d’établissements. Les échéances de mise en conformité sont échelonnées à partir du 1er novembre 2025 pour les personnes morales exerçant dans les restaurants classés touristiques et à partir du 1er juillet 2028 pour les autres personnes physiques exerçant ces mêmes activités.

Le ministère des Finances a annoncé, dans le Journal officiel de la République tunisienne du 14 octobre 2025, la mise en œuvre d’un système obligatoire d’enregistrement des opérations liées aux services de consommation sur place pour certaines catégories d’établissements. Cette initiative a pour objectif de numériser les services offerts aux clients et de créer un système fiscal réel fondé sur les revenus de chaque établissement, dans le respect du principe d’équité.

Le texte précise que les établissements concernés sont ceux qui fournissent des services de consommation sur place, conformément à l’article 59 troisième du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés. Cela inclut les restaurants, cafés et salons de thé qui vendent principalement ou accessoirement des aliments ou des boissons destinés à être consommés sur place.

Les délais de mise en conformité sont les suivants :
– À partir du 1er novembre 2025 : les personnes morales exerçant dans les restaurants classés touristiques, les salons de thé et les cafés de deuxième et troisième catégorie.
– À partir du 1er juillet 2026 : les autres personnes morales opérant dans le secteur des services de consommation sur place.
– À partir du 1er juillet 2027 : les personnes physiques soumis au régime réel et déclarant mensuellement leurs revenus, qui exercent des activités de consommation sur place.
– À partir du 1er juillet 2028 : les autres personnes physiques pratiquant ces mêmes activités.

Cette mesure vise à améliorer la transparence fiscale et à aligner la fiscalité sur les pratiques réelles des établissements de restauration et de consommation sur place en Tunisie.