Sarkozy condamné : durée de sa peine, un jour, un mois, un an ?

Nicolas Sarkozy a été condamné le 25 septembre dernier à cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire dans le dossier libyen. La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre prochain sur son pourvoi contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion.

C’est une première dans l’Union européenne. Un chef d’État s’apprête à purger une peine de prison. Condamné le 25 septembre dernier à cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire dans l’affaire libyenne, Nicolas Sarkozy a été convoqué ce lundi par le parquet national financier au tribunal de Paris. Un mandat de dépôt à effet différé ayant été prononcé lors de l’audience, l’ancien président de la République a appris aujourd’hui la date et le lieu de son incarcération, qui doit avoir lieu dans un délai théorique de quatre mois à compter de ce jour. Ni les avocats de l’accusé, qui est sorti du tribunal vers 14h30 sans faire de déclaration, ni le PNF n’ont souhaité communiquer les précisions à ce sujet.

Cependant, selon l’AFP, il sera incarcéré à la maison d’arrêt de la Santé dès le 21 octobre. Dès son arrivée en prison, les avocats de Nicolas Sarkozy pourront soumettre une demande de mise en liberté auprès de la cour d’appel. « Elle doit être examinée par la cour d’appel dans un délai de deux mois », précise Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’USM (Union Syndicale des Magistrats).

En cas de refus, l’ex-président aura la possibilité de présenter de nouvelles demandes. « Il peut rester en détention jusqu’à son procès en appel si la cour d’appel décide de ne pas accepter ses demandes », ajoute le syndicaliste. Cette demande sera examinée par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris, et l’audience se tiendra à huis clos. « La règle est que les personnes détenues apparaissent menottées, entre deux policiers ou gendarmes ou agents pénitentiaires. Les menottes sont retirées à la barre », explique Aurélien Martini.

Si la cour d’appel accède à sa demande, Nicolas Sarkozy sera libéré le jour même. « Toutefois, il devra retourner à l’établissement pénitentiaire pour récupérer ses effets personnels et réaliser les formalités de levée d’écrou », signale Aurélien Martini. Dans le cas contraire, il devra patienter dans sa cellule jusqu’au procès en appel qui se déroulera dans les mois suivants devant la cour d’appel de Paris.

Les sept prévenus condamnés dans l’affaire libyenne ont fait appel, tout comme le PNF. Selon la législation, le procès doit avoir lieu dans les six mois suivant son incarcération, un délai qui peut être « exceptionnellement » prolongé deux fois, selon le secrétaire général adjoint de l’USM. « Si le prévenu n’a pas comparu devant la cour d’appel avant l’expiration des délais, il est immédiatement remis en liberté s’il n’est pas détenu pour une autre raison », stipule l’article 509-1 du code de procédure pénale.

Par ailleurs, un autre rendez-vous judiciaire figure également à l’agenda de l’ancien chef d’État. La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre prochain sur son pourvoi concernant sa condamnation dans l’affaire Bygmalion. « Même en étant incarcéré, il pourra demander à être extrait pour être présent à l’audience », indique une magistrate sous couvert d’anonymat.

Nicolas Sarkozy a en effet été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue en 2012. Cette peine est actuellement suspendue par le pourvoi en cassation.

Si la Cour de cassation rejette ce pourvoi, comme l’a suggéré l’avocate générale lors de l’audience, l’affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive de Nicolas Sarkozy, après celle des écoutes. « Il faudra qu’il attende de sortir de prison pour que la peine sous bracelet soit exécutée. À moins qu’on décide que cette peine ne peut plus l’être sous bracelet si les conditions ne sont plus réunies. Elle pourrait alors être purgée sous forme d’incarcération, mais cela semble peu probable », signale cette magistrate.

Si, en revanche, la Cour de cassation reconnaissait le bien-fondé de sa requête, elle pourrait ordonner un nouveau procès dans l’affaire Bygmalion.