Tunisie

Non-lieu pour Riadh Mouakher, ancien ministre de l’Environnement

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur de l’ancien ministre de l’Environnement, Riadh Mouakhar, et d’un cadre de la Protection Civile détaché auprès du ministère de l’Environnement. Au stade de l’appel, la chambre criminelle a décidé de libérer Riadh Mouakhar et le cadre détaché, les maintenant en liberté provisoire en attendant le jugement final de l’affaire.


La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur de l’ancien ministre de l’Environnement, Riadh Mouakhar, ainsi que d’un agent de la Protection Civile détaché au ministère de l’Environnement.

Auparavant, la chambre criminelle des affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis avait condamné Riadh Mouakhar à trois ans de prison et l’agent de la Protection Civile à deux ans, dans le cadre d’une affaire liée à un marché public signé par le ministère pour l’acquisition de véhicules durant son mandat.

Lors de l’appel, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé de libérer Riadh Mouakhar et l’agent détaché, maintenant leur liberté provisoire en attendant le jugement final. Elle a ensuite annulé le jugement de première instance et a statué une nouvelle fois en prononçant un non-lieu en leur faveur.