Démission de Sébastien Lecornu : une présidentielle anticipée, comment ça se passe ?

L’ancien Premier ministre Edouard Philippe a proposé ce mardi à Emmanuel Macron de nommer un Premier ministre en charge de faire adopter un budget, puis de démissionner et d’organiser une « élection présidentielle anticipée ». Selon la Constitution de la Ve République, jamais un président n’a été destitué, et la procédure ne peut être prononcée que par les deux tiers des parlementaires.

L’ancien Premier ministre Edouard Philippe (Horizons) a proposé, ce mardi, à Emmanuel Macron de désigner un Premier ministre chargé de faire adopter un budget, puis de démissionner et d’organiser une « élection présidentielle anticipée ». « C’est-à-dire qu’il part immédiatement après que le budget a été adopté », a-t-il expliqué sur RTL.

Cette proposition du maire du Havre fait écho aux nombreuses voix des citoyens interrogés par 20 Minutes, lundi, quelques heures après l’annonce de la démission de Sébastien Lecornu. Elle s’ajoute à la demande de destitution du Président de la République, portée par La France Insoumise (LFI) et réclamée par 101 députés.

### Deux précédents en 1969 et 1974

Démission, destitution ou empêchement définitif : la Constitution de la Ve République envisage la possibilité d’une vacance définitive de la présidence. Ce cas s’est déjà produit à deux reprises : le 28 avril 1969, après l’échec d’un référendum, le général de Gaulle a démissionné. Le 2 avril 1974, c’est la mort de Georges Pompidou qui a entraîné l’empêchement définitif.

Cependant, aucun président n’a jamais été destitué. La procédure est complexe ; elle ne peut être prononcée que par les deux tiers des parlementaires (sénateurs et députés confondus) et uniquement en cas de « manquement de Président de la République à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ».

### Gérard Larcher président de la République par intérim ?

Qu’il s’agisse de démission, de destitution ou d’empêchement définitif, la procédure qui suit est la même. En cas de vacance de la présidence ou d’empêchement, les fonctions du président de la République sont provisoirement exercées par le président du Sénat. Si celui-ci est également empêché, c’est le Gouvernement qui prend le relais. Ainsi, si Emmanuel Macron démissionnait, Gérard Larcher (LR) occuperait la fonction de façon transitoire, comme Alain Poher l’a fait à deux reprises avant lui (en 1969 et 1974).

Le président par intérim dispose de pouvoirs limités. Il ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale, organiser de référendum ou réviser la Constitution.

L’élection du nouveau président devra avoir lieu entre vingt et trente-cinq jours après l’ouverture de la vacance ou la déclaration de l’empêchement. Le nouveau président est alors élu pour cinq ans et non pour compléter le mandat inachevé de son prédécesseur.

Par ailleurs, même en cas d’élection présidentielle anticipée, Emmanuel Macron ne pourra pas se représenter. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le nombre de mandats successifs est limité à deux. Une question posée en 2022 par le sénateur Jean-Louis Masson a également clarifié que l’interdiction d’un troisième mandat consécutif s’applique également en cas d’élection présidentielle anticipée. Si cela lui chante, Emmanuel Macron a donc le droit de briguer un troisième mandat… mais cela ne sera pas lors du prochain (quel que soit le fait que l’élection soit anticipée ou non).