Régularisation des véhicules RS : les délais promis ne sont pas tenus.

Un exemple récent a été signalé à la Direction régionale des douanes à Tunis, où des citoyens se sont plaints des retards dans le traitement des demandes liées à la régularisation des véhicules en régime RS. Les propriétaires de véhicules ou motocycles immatriculés RS, bénéficiant du régime FCR depuis au moins deux ans, peuvent régulariser leur situation avant le 31 octobre 2025 en payant seulement 30% des droits et taxes dus.

Lorsqu’un service public s’engage sur un délai, il doit le respecter. À défaut, il est préférable de fournir une estimation réaliste plutôt que de fixer une échéance non tenue.

**La Presse** — Malgré quelques avancées enregistrées ces derniers mois, notamment à la suite des recommandations du président soulignant que l’administration doit servir le citoyen, les anciens réflexes semblent difficiles à éradiquer.

Un exemple récent a été signalé à la Direction régionale des douanes à Tunis, près de la place Moncef Bey. Des citoyens ont exprimé des plaintes concernant des retards récurrents dans le traitement des demandes de régularisation des véhicules en régime RS.

En théorie, un délai d’environ vingt jours est conseillé avant de vérifier si le dossier a progressé jusqu’à l’étape du paiement de la taxe. Toutefois, dans la pratique, ce délai est rarement respecté.

Après environ vingt jours, et parfois plus, lorsqu’ils se rendent sur place, la réponse est souvent la même et expéditive : « Votre dossier n’a pas encore été traité, revenez dans dix jours ». Ce constat est frustrant pour les citoyens, contraints d’attendre encore, dépassant souvent les vingt jours initiaux, en espérant que leur dossier sera enfin traité.

Il ne s’agit pas ici de stigmatiser l’ensemble du personnel, mais de rappeler une règle fondamentale. Lorsqu’un service public annonce un délai, il doit s’y conformer. Autrement, il vaut mieux fournir une estimation réaliste que de promettre une échéance non respectée.

Dans ce contexte, il est essentiel de rappeler que les propriétaires de véhicules ou de motos immatriculés RS, bénéficiant du régime FCR depuis au moins deux ans, peuvent régulariser leur situation avant le 31 octobre 2025 en s’acquittant de seulement 30 % des droits et taxes dus, sous condition de déposer une demande auprès des Directions régionales de la douane ou des guichets unifiés. La date limite pour finaliser la procédure et payer les droits dus est fixée au 30 décembre 2025, selon la douane tunisienne.

Cette mesure a incité de nombreux Tunisiens à entamer les démarches nécessaires, espérant tirer parti de cette opportunité fiscale avantageuse.

Cependant, les retards dans le traitement de ces dossiers ont parfois compromis l’efficacité de cette initiative. Cela soulève une question récurrente : comment garantir que l’administration soit véritablement à la hauteur des dispositifs annoncés par l’État et conforme aux recommandations présidentielles visant à faciliter la vie des citoyens et à rapprocher les services du public.