La réforme des allocations de chômage inclura-t-elle les handicapés ?

Les personnes en situation de handicap font partie des exceptions à la réforme des allocations de chômage limitées à deux ans. Selon une étude menée dans le secteur privé par Acerta Consult, à peine un travailleur sur 431 est en situation de handicap.

Sylvie, de Willancourt, en province de Luxembourg, a posé la question suivante : « Est-ce que la réforme des allocations de chômage après deux ans va s’appliquer également aux personnes porteuses d’un handicap ? »

Il existe un principe selon lequel les allocations de chômage sont limitées à deux ans, mais des exceptions existent. Les personnes en situation de handicap font partie de ces exceptions. Il est à noter que des conditions précises sont établies : il faut être en situation de handicap, avoir été employé sans interruption depuis le 1er juillet 2004 dans un atelier protégé, c’est-à-dire dans une Entreprise de Travail Adapté, et maintenir son droit aux allocations. Si ces conditions sont remplies, il n’y a pas de limite dans le temps pour les allocations de chômage.

### Allocation de sauvegarde

Une autre exception dans la réforme du chômage concerne les bénéficiaires d’une allocation de sauvegarde, qui est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi non mobilisables. Cela inclut toute personne qui ne peut pas travailler dans le circuit économique normal ou adapté en raison d’une combinaison de facteurs psycho-médico-sociaux. Ce statut est accordé par le service régional de l’emploi, pour une période de deux ans, renouvelable tant que la personne respecte les conditions.

### Inaptitude au travail

Pour être reconnue en situation de handicap, une inaptitude au travail doit être validée par le médecin de l’Onem, l’Office national de l’Emploi. L’inaptitude doit atteindre au moins 33%. Les allocations de chômage sont alors fixées. La personne en situation de handicap peut être exemptée de l’obligation de rechercher un emploi, à condition de suivre un parcours d’accompagnement conforme à son état de santé.

### Le marché du travail

Selon une étude réalisée dans le secteur privé par Acerta Consult, seulement un travailleur sur 431 est en situation de handicap, ce qui est très peu. Cela concerne principalement des handicaps légers, tels que des déficiences intellectuelles, sensorielles ou motrices. En comparant les trois Régions du pays, Bruxelles affiche le taux d’emploi des personnes en situation de handicap le plus élevé, en partie grâce à un réseau de transports en commun développé facilitant l’accès au travail.

### QR répond à vos questions

Cet article a été rédigé en réponse à une question posée directement à la rédaction de la RTBF. Vous aussi, faites entendre votre curiosité et posez-nous vos questions via le formulaire ci-dessous. Votre sujet pourrait inspirer notre prochain article « Questions-Réponses ».