Etats-Unis : La Californie adopte une loi sur l’IA
En Californie, la Silicon Valley devient le premier terrain d’expérimentation d’une régulation stricte de l’intelligence artificielle avec la loi SB 53 signée par le gouverneur Gavin Newsom. Cette législation oblige les entreprises développant les modèles d’IA les plus avancés à rendre publics leurs protocoles de sécurité et à signaler tout incident grave en moins de 15 jours.
En Californie, la Silicon Valley, centre névralgique de l’innovation mondiale, devient le premier laboratoire d’une réglementation stricte de l’intelligence artificielle. Le gouverneur démocrate Gavin Newsom a signé, lundi, la loi SB 53, présentée comme une avancée essentielle pour « encourager l’innovation tout en protégeant la sécurité publique ».
Cette nouvelle législation contraint les entreprises développant des modèles d’IA avancés, parmi lesquelles Google, Meta, OpenAI et Anthropic, à rendre publics leurs protocoles de sécurité. Elles devront signaler tout incident grave dans un délai de 15 jours et mettre en place des mesures de protection pour les lanceurs d’alerte. Une autre disposition inédite impose la déclaration des comportements trompeurs ou dangereux identifiés durant les phases de test.
Ainsi, si un modèle diminue artificiellement les garde-fous conçus pour l’empêcher de contribuer à la production d’armes biologiques ou nucléaires, les développeurs devront obligatoirement le signaler, dès lors que ce type d’incident augmente considérablement le risque de dommages.
Le projet de loi a été élaboré avec l’assistance d’un groupe de réflexion réunissant des experts de haut niveau, dont Fei-Fei Li, professeure à Stanford et figure éminente du secteur, qui avait exprimé, dès juin, son inquiétude face à « des progrès préoccupants dans toutes les catégories de menaces ». Le sénateur démocrate Scott Wiener, à l’origine de la proposition, a enfin vu son projet validé, après un veto du gouverneur l’année précédente. Son premier texte, jugé trop contraignant, avait divisé la Silicon Valley, où certains dirigeants craignaient une fuite des talents à l’heure de la « révolution de l’IA ».
L’adoption de la loi intervient alors que l’administration Trump avait tenté, sans succès, d’interdire toute réglementation au niveau des États pour des raisons de rivalité technologique avec la Chine. Gavin Newsom défend, au contraire, une approche équilibrée entre innovation et protection du public. Pour Scott Wiener, l’une des contributions majeures du texte est de rendre visibles les protocoles de sécurité, contrairement à l’Union européenne, qui limite ces informations aux seules autorités.
Avant même l’entrée en vigueur de la loi, plusieurs entreprises du secteur, y compris OpenAI et Anthropic (responsables du modèle Claude), avaient déjà pris des engagements volontaires en matière de transparence et de robustesse dans leurs protocoles. La SB 53 officialise désormais ces pratiques et en étend la portée, affirmant ainsi la position de la Californie comme pionnière mondiale de la régulation de l’IA.
