Slovaquie : Le Parlement adopte une constitution qui restreint les droits LGBT+

Le Parlement slovaque a adopté vendredi un amendement constitutionnel limitant les droits des personnes LGBT+ et faisant primer le droit national sur le droit européen, approuvé par 90 députés sur les 99 présents. La Slovaquie est membre de l’Union européenne depuis 2004 et s’est engagée à respecter les droits fondamentaux lors de son adhésion.

Le Parlement slovaque a voté vendredi un amendement constitutionnel qui limite les droits des personnes LGBT+ et privilégie le droit national sur le droit européen.

Cet amendement, qui restreint les droits des couples de même sexe et complique le changement de genre pour les personnes intersexuées, a été approuvé par 90 députés parmi les 99 présents, dans une assemblée de 150 élus. L’opposition a boycoté le vote, à l’exception de neuf de ses membres qui ont soutenu la majorité.

« C’est un vote honteux », a déclaré Michal Simecka, leader du principal parti d’opposition, Progresivne Slovensko, en dénonçant la « trahison » de certains élus de l’opposition qui ont permis l’adoption d’un texte que le gouvernement ne pouvait pas faire passer seul. Il a ajouté que cet amendement « nuira au peuple slovaque et remettra en question la place de la Slovaquie dans l’UE et son espace juridique ». Fin janvier, après la présentation du projet d’amendement, le Premier ministre nationaliste Robert Fico avait évoqué « les traditions, l’héritage culturel et spirituel de nos ancêtres » pour établir « un barrage constitutionnel face au progressisme » et rétablir « le bon sens ».

La proposition gouvernementale affirmant que « nous avons deux sexes, masculin et féminin » définis à la naissance, rappelle des expressions employées par l’ancien président américain Donald Trump lors de son investiture. L’amendement indique que « le sexe ne peut être modifié que pour des raisons sérieuses, selon des modalités fixées par la loi » et limite l’adoption d’enfants aux seuls couples mariés, avec quelques exceptions. Il précise également que la « souveraineté » de la Slovaquie sur les « questions culturelles et éthiques » doit prévaloir sur le droit européen.

Dans un avis rendu mercredi, la Commission de Venise, organisme consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts en droit constitutionnel, a mis en garde la Slovaquie contre un tel amendement. Elle a rappelé que les États ne devraient pas créer de conflit entre les « questions culturelles » et les traités internationaux signés. La Slovaquie, membre de l’Union européenne depuis 2004, s’était engagée à respecter les droits fondamentaux lors de son adhésion.

Lors d’un précédent mandat en 2014, Robert Fico avait intégré dans la Constitution la définition du mariage comme une « union exclusive entre un homme et une femme ». L’année suivante, il avait organisé un référendum pour barrer la route au mariage pour tous, qui a été invalidé en raison d’une participation insuffisante. Les établissements scolaires du pays sont désormais invités à « enseigner uniquement » ce qui est conforme à la Constitution.

Le gouvernement souverainiste, en place depuis octobre 2023, a récemment annoncé la suppression des subventions aux associations de défense des droits LGBT+. Une ministre a également critiqué une idéologie qu’elle considère responsable d’une « extinction de la race blanche ».