Ligue 1 : Une loi veut interdire la multipropriété des clubs français

Le député LFI Eric Coquerel a présenté mercredi une proposition de loi visant à interdire la multipropriété de clubs en France, soutenue par près de 90 députés de tous bords politiques. En France, dix des 18 clubs de Ligue 1 et sept des 18 clubs de Ligue 2 « sont intégrés dans des structures multipropriétaires ».

À une époque où la multipropriété suscite de vives discussions, notamment à Strasbourg suite au départ déjà confirmé du capitaine Emmanuel Emegha vers Chelsea, la maison mère, la question semble intéresser les acteurs politiques. Le député LFI Éric Coquerel a ainsi présenté mercredi une proposition de loi, soutenue par des élus de divers horizons, visant à interdire cette pratique en France.

Le code du sport prohibe déjà la multipropriété de clubs français, mais le député Insoumis aspire à aller plus loin en interdisant à un propriétaire de détenir à la fois un club français et une équipe étrangère, une situation qui concerne près d’un tiers des clubs de football en Europe.

En France, dix des 18 clubs de Ligue 1 et sept des 18 clubs de Ligue 2 sont intégrés dans des structures multipropriétaires. En juillet, l’Olympique lyonnais, propriété d’Eagle Football Holdings, a évité de justesse une rétrogradation administrative en Ligue 2, en partie grâce à son modèle économique basé sur la multipropriété.

La saison dernière, le fonds d’investissement américain 777 Partners, propriétaire du Red Star en Ligue 2, a connu une faillite, laissant la gestion du club de Saint-Ouen à ses créanciers et laissant son avenir incertain.

Pour sa part, le RC Strasbourg a vu ses performances sportives s’améliorer depuis son acquisition par BlueCo. Le club alsacien s’est qualifié cette saison pour une coupe d’Europe pour la première fois en 20 ans, et l’équipe se comporte bien, mais certains supporters historiques dénoncent des méthodes qui ne correspondent pas à leurs valeurs.

La proposition de loi défendue par Éric Coquerel souhaite imposer une amende de 2 % du chiffre d’affaires mondial du propriétaire en cas de non-respect de l’interdiction de multipropriété et interdire la participation aux compétitions. Elle envisage également d’étendre les compétences de la Direction nationale du contrôle de gestion, qui pourrait examiner la solidité financière d’un projet d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires d’un club et s’y opposer si nécessaire.

La loi ne s’appliquerait pas « aux situations déjà constituées », précise enfin le texte, « afin de ne pas porter une atteinte disproportionnée à l’équilibre actuel des clubs professionnels de football en France ». Elle « ne porterait toutefois pas seulement sur le football, mais sur l’ensemble des disciplines sportives régies par le code du sport », est-il ajouté.

Éric Coquerel espère tirer parti du caractère transpartisan de sa proposition de loi, signée par près de 90 députés de tous bords politiques, pour la présenter à l’Assemblée nationale « fin 2025, début 2026 ».