L’USFP dévoile ses propositions pour lutter contre la corruption électorale.

L’USFP souligne que toute réforme du système électoral doit s’accompagner d’initiatives audacieuses pour lutter contre la prévarication et les abus de pouvoir. Il propose de renforcer les sanctions contre les infractions électorales et d’élargir le champ de la lutte contre la corruption.

L’USFP met en avant, dans son mémorandum concernant la réforme du système électoral, que toute réforme doit être accompagnée d’initiatives audacieuses pour combattre la prévarication, les conflits d’intérêts, l’abus de pouvoir ainsi que l’utilisation des ressources de l’État et des collectivités territoriales pour exercer une pression ou influencer les électrices et les électeurs.

Il soutient que la réforme capable de redonner de la légitimité aux institutions et de valoriser l’action politique, tout en visant à organiser des élections honnêtes, transparentes et plus compétitives, repose sur l’engagement de tous les acteurs pour protéger les scrutins et les institutions élues contre les dérives, l’utilisation de l’argent politique, l’exploitation de la religion et de la charité.

Voici les propositions formulées par l’USFP pour combattre la corruption électorale sous toutes ses formes : juridiques, éthiques, financières et numériques :

1. Réactiver la Commission nationale des élections, selon la méthodologie adoptée dans les consultations actuelles, avec des prérogatives claires pour veiller à la régularité, à l’intégrité et à la transparence de toutes les étapes électorales au niveau national, depuis l’inscription sur les listes électorales générales jusqu’à l’annonce des résultats définitifs.
2. Actualiser et assainir les listes électorales générales chaque début d’année, en se basant sur les données fournies par les services du ministère de l’Intérieur (Direction générale de la sûreté nationale, état civil, etc.), les consulats et les services judiciaires compétents, notamment pour radier les personnes décédées et gérer les changements d’adresse.
3. Intégrer les dispositions du chapitre X bis de la loi organique n° 31.97 relative à la Chambre des représentants (déclaration de patrimoine des membres) dans la loi organique n° 27.11, et mettre fin à la situation transitoire qui nécessitait l’adoption de dispositions similaires par une loi, conformément à l’article 158 de la Constitution, alors que cette loi n’est pas encore promulguée.
4. Revoir les dispositions légales permettant aux candidates et candidats d’employer des personnels rémunérés pour leurs services, sachant que l’expérience des dernières élections a démontré que ce dispositif a conduit à un achat de voix et à une utilisation sans précédent de l’argent, ce qui nuirait à l’intégrité des élections. Il est donc nécessaire d’instaurer une règle juridique pour encadrer cette pratique, afin d’assurer transparence, intégrité et concurrence loyale entre candidats, en fixant un plafond raisonnable au nombre d’employés et en limitant les dépenses à un tiers des montants autorisés par la loi pour la campagne électorale.
5. En l’absence de loi régissant les sondages d’opinion publique, il est nécessaire de sanctionner leur publication et de définir les conséquences juridiques.
6. Supprimer la possibilité de désigner des fonctionnaires en exercice des collectivités territoriales comme présidents des bureaux de vote dans leurs zones de travail, et nommer ces présidents parmi les cadres et retraités de la fonction publique.
7. Proposer la liste des membres des bureaux de vote au moins dix (10) jours avant la date du scrutin, en en débattant dans les commissions régionales et provinciales des élections.
8. Publier la liste des membres des bureaux de vote au siège de la préfecture ou de la province concernée le lendemain de leur nomination. Toute personne lésée pourra contester leur légalité devant la justice.
9. Interdire l’expulsion d’un représentant de candidat du bureau de vote avant ou pendant le scrutin, ainsi que durant le dépouillement, sans base légale.
10. Revoir le décret n° 2.11.605 (20 octobre 2011) relatif à la forme et au contenu du bulletin de vote pour les élections à la Chambre des représentants, en maintenant les mêmes informations tout en y ajoutant le numéro et l’adresse du bureau de vote concerné pour assurer la responsabilité en cas d’infractions liées au bulletin.
11. Établir la responsabilité pénale du président du bureau de vote d’où provient un bulletin utilisé pour fraude électorale.
12. Obliger les présidents des bureaux de vote et des commissions régionales et provinciales de dépouillement à remettre immédiatement des copies officielles signées des procès-verbaux aux représentants des candidats, sous peine de sanctions en cas de refus.
13. Conserver tous les bulletins de vote, valides, annulés ou contestés, dans une enveloppe scellée annexée au procès-verbal, jusqu’à ce que toutes les contestations électorales aient été tranchées.
14. Considérer les bulletins de vote et les procès-verbaux des bureaux comme des documents officiels, dont toute falsification serait sanctionnée selon les peines du Code pénal.
15. Alourdir les sanctions électorales afin de les aligner sur celles prévues par le Code pénal.
16. Renforcer les sanctions pour l’utilisation des moyens et biens de l’État dans les six (6) mois précédant le début de la campagne électorale, incluant l’interdiction de candidature pour toute personne mobilisant ces moyens pour influencer le choix des électrices et électeurs.
17. Duplicer les sanctions pour les crimes intentionnels commis par un candidat ou ses partisans à l’encontre d’autres candidats ou de leurs partisans, par rapport à celles établies par la loi, que ce soit dans le Code pénal ou d’autres textes.
18. Adopter des critères précis pour permettre aux partis politiques de bénéficier d’un financement équitable en tenant compte de leur poids représentatif, grâce à des règles rigoureuses de répartition financière.
19. Élargir les cas d’incompatibilité pour éviter le cumul excessif de responsabilités électives.
20. Interdire aux députés d’exploiter des intérêts privés découlant de leur mandat avec les établissements publics, les collectivités territoriales dans leur circonscription, ou de conclure toute transaction ou contrat, de quelque nature que ce soit, avec eux.
21. Déchoir de son mandat tout membre de la Chambre des représentants reconnu coupable d’abus de position ou d’influence ou d’infractions financières portant atteinte aux intérêts susmentionnés.
22. Étendre la lutte anti-corruption en prenant des mesures concrètes pour réduire les différentes formes de corruption électorale, en durcissant les sanctions.
23. Renforcer le contrôle du processus électoral en élargissant les prérogatives des commissions nationales, régionales et provinciales, tout en impliquant la société civile et les institutions concernées, après consultation des partis politiques.
24. Consolider les mécanismes d’observation électorale indépendante et impartiale.
25. Élaborer une loi-cadre pour régir l’utilisation de l’intelligence artificielle en politique, en définissant des règles pour les campagnes électorales numériques.
26. Réviser le cadre juridique des élections pour y inclure des dispositions claires pour la déclaration des outils numériques utilisés par les candidats et partis au cours des opérations électorales.
27. Créer une autorité nationale de régulation numérique, indépendante, pour surveiller l’utilisation de l’intelligence artificielle durant les élections.
28. Impliquer la Commission nationale de protection des données personnelles pour contrôler le respect de la vie privée des citoyens.
29. Lancer une plateforme nationale de financement numérique des campagnes, assurant la traçabilité des flux financiers et évitant les abus de l’intelligence artificielle dans la publicité politique.
30. Refuser le deepfake et les contenus falsifiés.
31. Criminaliser l’utilisation de faux comptes et de robots influents.
32. Associer les associations féminines à l’élaboration de règles éthiques en matière numérique, créer une autorité indépendante pour contrôler les campagnes numériques et signer un pacte national pour l’éthique numérique.