Gaza : La justice espagnole enquête sur la violation des droits humains

La justice espagnole a annoncé jeudi qu’elle enquêterait sur des « violations des droits humains à Gaza » pour fournir des éléments à la Cour Pénale Internationale. Le procureur général de l’Etat a publié un décret décidant la création d’une équipe de travail chargée d’enquêter sur les violations du droit international des droits humains à Gaza.

L’Espagne réaffirme son engagement dans le conflit israélo-palestinien. La justice espagnole a annoncé jeudi qu’elle ouvrirait une enquête sur des « violations des droits humains à Gaza » afin de fournir des éléments à la Cour Pénale Internationale. Cela illustre le rôle que l’Espagne souhaite jouer dans la critique des actions d’Israël sur le territoire palestinien.

« Le procureur général de l’Etat a publié un décret créant une équipe de travail chargée d’enquêter sur les violations du droit international des droits humains à Gaza », ont déclaré jeudi les services du procureur général Alvaro García Ortiz, nommé par le gouvernement de gauche du socialiste Pedro Sánchez.

Cette initiative vise à « recueillir des preuves et à les transmettre à l’organe compétent, conformément aux obligations de l’Espagne en matière de coopération internationale et de droits humains », a précisé le parquet général. Elle répond à la recommandation du rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante (COI) des Nations unies, qui appelle les États parties à coopérer avec l’enquête du parquet de la Cour pénale internationale.

Face à la situation actuelle dans les territoires palestiniens, le décret précise que toute preuve, directe ou indirecte, recueillie en Espagne doit être intégrée dans un cadre procédural pour son utilisation ultérieure. Le parquet général évoque notamment un rapport de la Police nationale espagnole sur les « actions de l’armée israélienne contre la population civile dans la bande de Gaza, susceptibles de violer le droit international ».

Ce rapport, que l’Espagne prévoit de remettre aux autorités compétentes, contient « le témoignage de témoins protégés, ainsi que des éléments de preuves importants concernant les actions et les circonstances sur le terrain », selon le communiqué du parquet. Selon le procureur général, ces éléments pourraient être utilisés comme « preuves à charge des crimes commis ».

Le procureur de la CPI a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, soupçonnés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Cependant, aucun des deux hommes n’a été inculpé de génocide.

L’Espagne participe également à la procédure lancée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (CIJ), accusant Israël de commettre un « génocide » à Gaza. Toutefois, cette juridiction n’a pas encore commencé à se prononcer sur la question principale de savoir si Israël commettait un génocide à Gaza, un processus qui pourrait prendre des mois, voire des années.

Le gouvernement espagnol, qui a reconnu l’Etat de Palestine en mai 2024 aux côtés de l’Irlande et de la Norvège, est devenu l’une des voix les plus critiques de l’UE à l’égard du gouvernement de Benjamin Netanyahou, entraînant des relations très tendues.

Dimanche, la dernière étape de la Vuelta cycliste en Espagne a été annulée en raison de manifestations pro-palestiniennes rassemblant des dizaines de milliers de personnes dans les rues de Madrid. Suite à ces événements, le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez a exprimé sa « profonde admiration » pour les manifestants, et a suggéré de réfléchir à l’exclusion d’Israël des compétitions sportives « tant que la barbarie continuerait » à Gaza.

Mardi, le roi d’Espagne, chef de l’Etat, a dénoncé « la souffrance indicible de centaines de milliers d’innocents » à Gaza ainsi qu’une « crise humanitaire insupportable » dans une prise de position rare. Israël n’a plus d’ambassadeur en Espagne depuis 2024. La semaine dernière, Madrid a également rappelé son ambassadrice en Israël à la suite des tensions entre les deux pays, après l’annonce par le gouvernement espagnol de nouvelles mesures visant à « mettre un terme au génocide à Gaza ».