Olivier De Schutter : l’accusation de génocide à Gaza aura « un poids important »
Le rapport de 62 pages, publié mardi, estime qu’Israël a commis quatre des cinq actes constitutifs du génocide définis par la Convention de 1948. Israël rejette en bloc ces accusations, les jugeant « biaisées et mensongères ».
Le rapport de 62 pages, publié mardi, conclut qu’Israël a commis quatre des cinq actes constitutifs du génocide définis par la Convention de 1948 : le meurtre, l’atteinte grave à l’intégrité physique et mentale, la soumission intentionnelle à des conditions d’existence destructrices et les mesures visant à entraver les naissances.
Israël rejette ces accusations, les qualifiant de « biaisées et mensongères ». Cependant, pour Olivier De Schutter, l’indépendance de la commission renforce sa crédibilité. « Ce sont des experts indépendants, d’excellents connaisseurs du droit international et de la notion de génocide », souligne-t-il. La présidente Navi Pillay, ancienne responsable du Tribunal pénal international pour le Rwanda, témoigne, selon lui, du sérieux méthodologique de la commission.
Rapport de la commission d’enquête de l’ONU : un poids majeur pour la Cour internationale de justice et la CPI.
Convention de 1948 : la responsabilité des États face au risque de génocide à Gaza.
Pour De Schutter, le rapport ne se limite pas à établir des constats. Il engage également la responsabilité des États tiers. La présidente de la commission, Navi Pillay, a rappelé que « l’absence d’action équivaut à une complicité ».
« Il ne faut pas attendre que le génocide soit commis pour agir », insiste le rapporteur spécial de l’ONU. Selon lui, certaines déclarations de responsables israéliens, empreintes de déshumanisation des Palestiniens et encourageant un usage disproportionné de la force, ne découragent pas, mais favorisent au contraire le risque de génocide.
En rappelant que la Convention de 1948 engage tous les signataires, Olivier De Schutter souligne la responsabilité collective des États. « La Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide oblige tous les États parties à cette convention à contribuer à faire cesser cette atteinte grave au droit international », affirme-t-il. Ce rappel sonne comme un avertissement : face au risque de génocide, l’inaction n’est pas une option.
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