Nasri et Boughali coprésident une réunion des bureaux du Conseil de la nation et de l’APN.

M. Azouz Nasri et M. Brahim Boughali ont coprésidé, lundi au siège du Conseil de la nation, une réunion pour définir l’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2025/2026. M. Mourad Lekhal a déclaré que la réunion avait pour objet de définir l’ordre du jour, précisant que « la rencontre a porté sur des projets de loi susceptibles d’être déposés auprès des bureaux de l’APN et du Conseil de la nation, dont le nombre s’élève à 18 jusqu’à présent ».

ALGER – Le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, et le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, ont coprésidé, lundi au siège du Conseil de la nation, une réunion des bureaux des deux chambres du Parlement pour établir l’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2025/2026.

À l’issue de cette réunion, qui a eu lieu après la cérémonie d’ouverture de la session parlementaire, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, le vice-président du Conseil de la nation en charge des affaires législatives, M. Mourad Lekhal, a déclaré à la presse que l’objectif de la réunion était de définir l’ordre du jour de la session. Il a précisé que « la rencontre a porté sur des projets de loi susceptibles d’être déposés auprès des bureaux de l’APN et du Conseil de la nation, dont le nombre s’élève à 18 jusqu’à présent ».

M. Lekhal a également indiqué que cette liste pourrait être augmentée par d’autres projets de loi actuellement en préparation et en élaboration au sein des secteurs ministériels.

En plus du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et du projet de loi portant sur le règlement budgétaire de l’exercice 2023, plusieurs textes devant être soumis au Parlement concernent les « règles générales applicables aux services de confiance pour les transactions électroniques et l’identification électronique », les « règles générales du domaine numérique », le « Code de la route », ainsi que l’actualisation du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT).

Par ailleurs, des projets de loi relatifs à la protection des animaux destinés à la reproduction, au code du commerce, au statut de la magistrature, à la Cour des comptes, ainsi qu’aux projets de loi portant sur les codes communal et de wilaya, seront également déposés, a ajouté M. Lekhal.

La liste inclut également des projets de loi concernant le contentieux en matière de sécurité sociale, la création d’associations, les conditions et modalités d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique, ainsi que les partis politiques, a-t-il expliqué.

Dans ce même cadre, deux projets de loi devraient être présentés, portant sur les conditions d’exercice des activités commerciales et sur l’organisation de la profession de notaire, selon le vice-président du Conseil de la nation.