Le Parlement bruxellois reprend sans gouvernement : actions depuis juin 2024 ?

Le Parlement de Bruxelles, composé de 89 députés, a été élu lors des élections régionales du 9 juin 2024, mais aucun gouvernement de plein exercice n’a pu se former en raison d’un manque d’accord politique entre partis. Depuis cette date, le doyen d’âge, Bertin Mampaka (MR), préside les débats, et le Parlement a traité 348 documents depuis les élections.

C’est une situation sans précédent dans la région bruxelloise. Suite aux élections régionales du 9 juin 2024, le Parlement, composé de 89 députés (72 francophones et 17 néerlandophones), bénéficie d’une pleine légitimité démocratique. Cependant, en raison du manque d’accord politique entre les partis, aucun gouvernement de plein exercice n’a pu voir le jour. Cette impasse a des répercussions sur le fonctionnement de l’institution parlementaire.

Dans le cadre de l’accord de majorité, la présidence du Parlement est l’un des mandats les plus recherchés. En l’absence de cet accord, c’est donc Bertin Mampaka (MR), le doyen d’âge, qui occupe le poste de président. Cette solution est censée être temporaire, mais elle dure plus longtemps que prévu. Il présidera donc à nouveau les débats ce lundi matin, lors de l’ouverture de la séance plénière.

Le Parlement a deux missions principales : voter les ordonnances et contrôler l’action de l’exécutif. Les ordonnances proviennent soit du gouvernement (on les appelle alors « projet d’ordonnance »), soit des députés eux-mêmes (ce qui est désigné par « proposition d’ordonnance »). Évidemment, en raison des affaires courantes, le nombre de textes émanant du gouvernement a été très limité. Les plus significatifs concernent les douzièmes provisoires, qui sont des crédits budgétaires permettant la continuité de l’action publique. Le Parlement a adopté plusieurs tranches, trimestre après trimestre.

Une majorité s’est formée pour imposer une grille de loyers dans le but de lutter contre les loyers abusifs. Cette majorité, qui a adopté cette mesure, est clairement alternative par rapport à une future coalition, puisqu’elle se compose notamment du PS, d’Ecolo, du PTB et de la Team Fouad Ahidar, soit trois partis déjà voués à l’opposition (sauf surprise possible, bien sûr).

En septembre 2024, le MR, le PS et les Engagés ont approuvé le report de deux ans de la prochaine phase de la LEZ, une mesure depuis lors suspendue par la Cour constitutionnelle. Les débats autour de ce texte ont été particulièrement vifs et ont compromis un temps les négociations pour la formation du gouvernement, Groen se considérant trahi par ce vote.

En novembre 2024, le gouvernement a relancé les primes « Rénolution » pour un montant d’environ 72 millions. Cela fait suite à une résolution votée par le Parlement. Des discussions ont également eu lieu sur la possibilité de réduire le montant des indemnités parlementaires et le salaire des ministres en cas d’absence prolongée de gouvernement. Cette proposition, portée par les Engagés, a été rejetée. Cependant, le Parlement a décidé de retenir 5 % de l’indemnité parlementaire dès cette rentrée de septembre, en attendant un accord global entre tous les Parlements sur une mesure commune.

Depuis les élections de juin 2024, le Parlement a traité 348 documents. Les commissions ont fonctionné normalement, permettant aux députés de poser des questions (orales ou écrites) aux ministres en fonction. Toutefois, en raison de l’absence d’affaires nouvelles, ce contrôle de l’exécutif a principalement été formel, car le gouvernement ne prend plus d’initiatives.

L’absence de gouvernement de plein exercice a surtout permis au pouvoir législatif de retrouver son statut, redevenant l’épicentre de l’activité politique, alors que d’habitude, le rôle des députés (en tout cas de la majorité) se résume à celui de « presse boutons ».