La ministre démissionnaire du Travail accusée d’aide à une entreprise pour éviter un redressement fiscal.

L’association anticorruption « AC !! » accuse la ministre démissionnaire du Travail Astrid Panosyan-Bouvet d’avoir évité un redressement fiscal au spécialiste de la forge et de l’usinage Setforge. Selon la plainte, l’Urssaf a engagé contre Setforge « un redressement significatif portant sur plusieurs exercices de cotisations sociales impayées. »

L’association anticorruption « AC !! » accuse Astrid Panosyan-Bouvet, ministre démissionnaire du Travail, d’avoir contourné un redressement fiscal pour le spécialiste de la forge et de l’usinage, Setforge. Une plainte a été déposée au Parquet national financier (PNF).

Ni le cabinet de la ministre, ni la société, ni le PNF n’ont immédiatement répondu aux sollicitations de l’AFP. Cette plainte contre X fait état de plusieurs infractions possibles, telles que la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics, la concussion, mais également l’abus d’autorité, l’abus de biens sociaux et la présentation inexacte des comptes annuels.

### Une décision « sans base légale »

Le document met en lumière un redressement fiscal que la ministre aurait fait annuler en faveur de Setforge, potentiellement en contradiction avec une décision de justice, comme l’indiquait Mediapart début septembre.

Selon la plainte, l’Urssaf a lancé contre Setforge « un redressement significatif portant sur plusieurs exercices de cotisations sociales impayées. Ce redressement avait été notifié, accepté par les services compétents et était en voie de recouvrement. » Mediapart notait que cette décision avait également fait l’objet d’une décision de justice défavorable à Setforge.

« Or, contre toute attente », déclare AC !! Anti-corruption, « la ministre du Travail est intervenue personnellement pour faire annuler purement et simplement ce redressement. »

« Cette décision, prise sans base légale identifiable et contre l’avis des organismes chargés du recouvrement, a eu pour conséquence directe de soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d’un effacement de dette sociale injustifié », accuse encore l’association.

Dans un échange avec Mediapart, le cabinet de la ministre démissionnaire a confirmé l’existence du redressement, le qualifiant d’« acte de gestion très exceptionnel et (qui) a vocation à le rester », justifié par la situation particulière de la société.

La plainte souligne par ailleurs la « disproportion manifeste » entre « l’activité réelle » de Setforge et les « masses financières qu’elle manipule ». AC !! Anti-corruption affirme que cette « société structurellement déficitaire et financièrement artificialisée a détourné ou employé de façon suspecte des financements publics et privés. »

Marcel Claude, président d’AC !! Anti-corruption, a réagi auprès de l’AFP : « Quand nous voyons la situation de la France et surtout la situation de la Sécurité sociale, nous ne pouvons comprendre la décision d’une ministre, à contre-courant d’une décision de justice. Nous espérons qu’une enquête permettra de nous dire pourquoi une telle décision. »