La Cour constitutionnelle valide la zone à faibles émissions à Bruxelles.

Le texte, adopté par la majorité des parlementaires bruxellois après les élections régionales, proposait de retarder de deux ans l’interdiction des véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 dans la capitale. Cette décision, jugée problématique par plusieurs associations et citoyens, a été contestée devant la Cour constitutionnelle, qui a déclaré le report comme un recul significatif en matière de santé publique.

Le texte adopté par une majorité des parlementaires bruxellois à la suite des dernières élections régionales proposait de décaler de deux ans l’entrée en vigueur de la dernière phase de la Zone de basse émission (LEZ). Cela concernait l’interdiction de circulation à Bruxelles pour les voitures diesel répondant à la norme Euro 5 et celles à essence conformes à la norme Euro 2, prévue pour le 1er janvier 2025. En pratique, cette décision permettrait aux véhicules concernés de continuer à circuler jusqu’en 2027, ce qui avait suscité des inquiétudes au sein du parti Ecolo. Le report visait à « soulager les Bruxellois les plus défavorisés tenus de changer de mode de transport ou d’acquérir de nouveaux véhicules ».

Plusieurs organisations, dont Le Bral, les Chercheurs d’Air, des fédérations de maisons médicales et la Ligue des droits humains, ainsi que des citoyens affectés par cette mesure, avaient déposé un recours.

### Risques pour la santé

La Cour constitutionnelle, qui a étudié la requête, a estimé que le report du calendrier de la LEZ représentait un « recul significatif » pour la santé publique et l’environnement, sans justification adéquate. L’arrêt évoque également le cas d’un enfant asthmatique, pour qui cette décision pourrait aggraver ses problèmes de santé. De plus, la Cour rappelle que la Constitution impose une « obligation de standstill », interdisant au législateur de réduire la protection légale existante sans raison valable.

### Réactions des plaignants

Pierre Dornier, membre des Chercheurs d’Air, a exprimé sa satisfaction, qualifiant cette décision de « grande nouvelle ». Il a souligné que la Cour reconnaît les dégâts potentiels du report sur la santé des Bruxellois.

### Satisfaction du Ministre Maron

Le ministre bruxellois de la Santé et de l’Environnement, Alain Maron, a lui aussi salué cette décision. Il avait précédemment alerté sur les dangers d’un tel report, arguant que la LEZ est essentielle pour améliorer la qualité de l’air et protéger notamment les populations les plus vulnérables. Il a insisté sur le fait que le droit à un environnement sain est garanti par la Constitution.

* »Dans les jours suivants, nous étudierons comment mettre en œuvre cet arrêt »,* a-t-il précisé.

Une question demeure : que va-t-il advenir des 30 000 véhicules dont l’interdiction de circulation avait été retardée par la décision annulée ? Maron a affirmé : * »Nous devons respecter cette décision. La Cour laisse un peu de temps, et j’ai demandé à l’administration d’organiser au plus vite une task force pour réfléchir à une mise en œuvre concrète. »* Il a ajouté qu’il était important de ne pas pénaliser injustement les usagers ayant agit de bonne foi.

La suspension de la décision de report restera en vigueur jusqu’à ce que la Cour examine l’annulation sur le fond.

### DéFI dénonce un « coup politique »

Le chef du groupe DéFI au Parlement bruxellois, Jonathan de Patoul, a qualifié la situation de « coup politique foireux » orchestré par le MR, Les Engagés et le PS. Il a reproché à ces partis d’avoir ignoré les avertissements d’experts concernant l’impact sur la santé des mesures proposées, qui auraient pu nuire à la santé des Bruxellois. De Patoul a insisté sur le fait que la région est l’une des plus polluées d’Europe et a appelé à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et de santé publique.