TikTok : Analyse des risques liés à la négligence numérique.

La commission d’enquête sur TikTok a présenté ce jeudi ses conclusions soulignant la nécessité de protéger les enfants des dangers liés aux écrans. Parmi les 43 propositions formulées, certaines envisagent des restrictions d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs et l’introduction d’un nouveau « délit de négligence numérique ».

Les députés s’attaquent à l’usage excessif des écrans par les enfants. La commission d’enquête sur TikTok a dévoilé ses conclusions ce jeudi, comprenant 43 propositions, dont certaines visent à interdire ou à limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Un grand nombre de ces recommandations se concentre sur l’éducation et la prévention, tandis que l’idée d’instaurer un « délit de négligence numérique » a également été évoquée.

La rapporteure de la commission, Laure Miller, note que pour une partie significative des parents, l’écran est devenu une sorte de « baby-sitter 2.0 ». Une étude réalisée par Santé publique France en 2023, mentionnée par France Inter, révèle que seulement 13,7 % des parents respectent la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé, qui préconise de ne pas laisser d’écran aux enfants de moins de deux ans. Elle s’interroge : « Laisser un enfant de 2 ans passer 6 heures devant un écran, n’est-ce pas nuire à sa santé ? Laisser un enfant de 7 ans seul sur TikTok, n’est-ce pas également mettre en péril sa sécurité et sa moralité ? »

En réponse à cette situation, Laure Miller propose de sanctionner les comportements parentaux jugés inappropriés, sans toutefois définir précisément ce terme. Son but est que cette mesure serve d’avertissement. Elle envisage la création de ce « délit de négligence numérique » d’ici 2028, qui viendrait compléter l’article 227-17 du Code pénal. Cet article interdit aux parents de se dérober, sans raison valable, à leurs obligations légales pouvant nuire à la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de leur enfant. La peine encourue pour cette infraction est de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, et le nouveau délit serait également passible de ces sanctions.

La rapporteure estime que la formulation actuelle du texte n’incite pas suffisamment les parents à protéger leurs enfants des dangers liés aux outils numériques et aux réseaux sociaux.

Concernant la possibilité de cette nouvelle infraction, celle-ci présente l’avantage de ne pas nécessiter d’accord au niveau européen. Si les députés jugent que le Code pénal actuel n’accorde pas assez d’importance aux écrans, ils pourraient opter pour une révision de l’article existant ou la création d’une infraction dédiée, sur le modèle de l’ « homicide routier » introduit récemment.