Donald Trump essuie un revers judiciaire majeur sur ses droits de douane

Une cour d’appel fédérale américaine a statué vendredi qu’une grande partie des droits de douane imposés par le président Donald Trump étaient illégaux, un revers majeur pour un pilier de sa politique qui ébranle l’économie

Une cour américaine a récemment jugé illégales les taxes douanières imposées par Donald Trump à 70 pays, dont la France. Une décision qui pourrait soulager les exportateurs français, notamment les viticulteurs, et relance le débat sur le pouvoir du président face au Congrès en matière de commerce international.

Le 29 août dernier, une cour de justice américaine a déclaré illégales les taxes douanières imposées par les États-Unis à 70 pays, dont la France. Une décision qui apporte une lueur d’espoir, notamment pour les professionnels du vin.

David Jaeglé, directeur général de la cave de Ribeauvillé (Haut-Rhin), qui depuis un mois doit payer 15 % de taxes sur chacune de ses bouteilles, se réjouit : « C’est surtout du soulagement auprès de mes partenaires commerciaux. Mes importateurs sont à la limite de la faillite. Si, effectivement, ça s’annule, c’est la cerise sur le gâteau, et on peut repartir de plus belle sur des valeurs comme auparavant. »

Une bataille juridique qui dure depuis des mois

Les viticulteurs français et les chefs d’entreprise du monde entier viennent de vivre l’énième rebondissement d’une longue bataille juridique qui agite les tribunaux américains. Ces derniers mois, deux décisions de justice sont déjà allées contre la Maison-Blanche, statuant que Donald Trump ne pouvait pas, seul, imposer des tarifs douaniers au monde entier.

Pour mieux comprendre, Neal Katyal, avocat, explique : »Les juges ont rejeté le fait que le président américain puisse faire ce qu’il veut, quand il veut. La Constitution impose des limites. Une décision si importante sur les droits de douane doit être prise par le Congrès. »

Quoi qu’il arrive, la suppression des droits de douane ne pourrait intervenir avant le 14 octobre prochain, le temps que la Cour suprême des États-Unis réputée favorable à Donald Trump soit saisie par le président. Vendredi 20 août, Donald Trump a dénoncé la décision via un post sur son réseau Truth Social : « Si les droits de douane venaient à être supprimés, ce serait une catastrophe pour le pays. Cela nous affaiblirait financièrement et nous avons besoin d’être forts. »

En cas d’annulation des tarifs douaniers, les pays ciblés pourraient se retourner contre les États-Unis et demander le remboursement des milliards de dollars de taxes indûment versées ces dernières semaines.