Budget 2026 : Ces improbables voire discutables niches fiscales toujours en vigueur aujourd’hui

Ce sont près de 500 « dépenses fiscales », aussi appelées « niches fiscales », qui figurent en annexe du projet de loi de finances 2025, représentant un coût de plus de 94 milliards d’euros pour l’État. Des niches auxquelles le gouvernement souhaite s’attaquer pour faire des économies, sans forcément prendre le problème dans le bon sens tant celles visées ne sont pas les plus coûteuses. Bref, entre les niches « inutiles » et les niches « contestables », il y en a d’autres qu’on pourrait qualifier d’insolites (on vous entend déjà débattre sur la niche fiscale des journalistes). En voici quelques-unes.

Bijoux de famille

Dire que cette niche a été créée pour une certaine ministre serait de mauvaise foi puisqu’elle a été instituée en 1976. Inscrite sous le numéro 150403, cette dépense fiscale vise à « aider l’acquisition d’œuvres par les institutions culturelles ».

En somme, les « bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité » vendus à un « musée de France », un « service d’archives » ou a une bibliothèque publique permettent au vendeur de ne pas payer de taxe sur la plus-value réalisée. Cette niche coûte chaque année cinq millions d’euros à l’Etat pour un nombre non précisé de bénéficiaires.

Se mettre au vert

Cette mesure-là date de 2005 et elle a été imaginée pour « Favoriser l’entretien des espaces naturels ». La niche n°130213 permet la « déduction des dépenses d’amélioration afférentes aux propriétés non bâties » et coûte un million d’euros par an pour moins de 400 bénéficiaires.

En gros, elle permet aux propriétaires de champs, prés, vignes, forêts, landes, marais, de déduire totalement de leurs impôts fonciers l’aménagement de leur terrain. S’ils veulent défricher, se planter un petit verger, construire des toilettes sèches ou encore un chemin d’accès, c’est cadeau.

En quête du (bon) prix Nobel

Depuis 1986, une dépense fiscale vise à « aider les secteurs artistique et scientifique » en exonérant d’impôt sur le revenu les sommes perçues dans le cadre de l’attribution du « prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel ». La niche n° 160201 concerne uniquement les domaines « littéraire, artistique ou scientifique ».

L’annexe du PLF ne précise ni ce que cela coûte à l’État, ni combien de personnes cela concerne. Mais on peut qualifier cette mesure de symbolique sachant que seuls 19 Français ont reçu un prix Nobel dans les domaines concernés depuis 1986.

Y’a pas faute là

Sans doute bien davantage qu’un passe-temps du week-end, être arbitre ou juge sportif est un sacerdoce. Mais un sacerdoce qui rapporte (un peu) de sous puisqu’ils touchent une indemnité très variable, allant de 500 à 130.000 euros annuels selon MoneyVox. Et, pour « aider les arbitres », la niche n° 1602055 leur permet d’être exonérés d’impôts « dans la limite de 14,5 % d’un plafond révisable chaque année, des sommes perçues ».

Actuellement, le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) correspond à environ 6.500 euros annuels. Donc, si un arbitre touche moins, il ne paye rien, s’il touche plus, il est imposé sur la différence. Et si le PLF ne donne aucun nombre de bénéficiaires, on sait en revanche que cette niche va coûter à l’État 7 millions d’euros en 2025.

Sous-louer une chambre à mamie

Plutôt que d’envoyer la grand-mère dans un EHPAD à 2.000 balles par mois, pourquoi ne pas lui sous-louer une chambre à votre domicile ? Ça peut être tout bénef grâce à la niche n° 180102 qui vise à « favoriser la location d’une partie de son habitation ».

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En effet, cette mesure, lancée en 1952, permet d’être exonéré des revenus locatifs générés par la location ou la sous-location « en meublé » d’une partie de son habitation principale. Il y a quelques conditions tout de même, notamment de conclure un bail, que cette activité reste annexe et que « le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables ». Mais dépêchez-vous, cette mesure prend fin au 31 décembre 2026.