Trajectoire budgétaire, droits d’enregistrement, prime à la rénovation, fiscalité auto : voici ce que contient la note bruxelloise d’Yvan Verougstraete

Ce document de 17 pages est intitulé « Bruxelles : Capitale de la Qualité de Vie ». Il le précise rapidement : ce texte n’a pas pour ambition d’être un accord de gouvernement mais reprend « une synthèse des priorités communiquées par les différents partis démocratiques bruxellois rencontrés. »

Dans le premier chapitre, Yvan Verougstraete propose un « reboot » de Bruxelles. « Bruxelles a longtemps été considérée comme l’une des capitales européennes offrant la meilleure qualité de vie grâce à un cocktail unique alliant la richesse culturelle et le dynamisme d’une véritable capitale internationale aux atouts d’une ville à taille humaine. Aujourd’hui, pourtant, Bruxelles et ses habitants font l’objet d’un bashing récurrent. Même si les caricatures sont exagérées, il est vrai que les défis ne manquent pas », écrit-il.

Retour à l’équilibre budgétaire en 7 ans

Budget et simplification administrative sont des « conditions préalables » à toute vision pérenne, ajoute-t-il.

Sur le volet budgétaire, le président des Engagés se positionne pour la réduction du déficit visant un retour à l’équilibre budgétaire en 7 ans (d’ici 2032). Il tire ainsi dans le même sens que le MR qui, dans sa note, avait plaidé pour la même trajectoire, tandis qu’Ahmed Laaouej (PS) proposait 10 ans lors de sa tentative de former une majorité de gauche.

Il propose en outre de réaliser un travail détaillé « bottom-up » de validation des mesures proposées par les partis et de leur impact sur la trajectoire budgétaire globale.

Il propose ensuite une vaste simplification administrative et institutionnelle pour une « région plus efficace », mais sans rentrer concrètement dans les opérations à réaliser.

Le Bruxellois énumère ainsi 10 priorités politiques pour Bruxelles.

« Modifier le rythme des collectes de déchets »

Le premier concerne la propreté publique, dans lequel il propose d’établir un plan stratégique « Bruxelles Région propre », et de réformer le fonctionnement de Bruxelles Propreté. « La méthode et l’organisation du ramassage des déchets seront profondément réformées« , écrit-il notamment en « modifiant le rythme des collectes sur base des besoins des Bruxellois. »

Le texte comporte plusieurs volets verts, proposant notamment -sans citer aucun exemple concret – que « les espaces à haute ou très haute valeur biologique seront protégés autant que possible. » Pour rappel, le PS souhaite construire du logement sur la friche Josaphat.

Fusion confirmée des zones de police

Au niveau sécuritaire, la note ne prévoit pas de revenir sur la fusion des zones de police, dénoncée par les bourgmestres bruxellois des Engagés. Le gouvernement « facilite la mise en œuvre de la décision fédérale de fusion des zones de police«  mais veillera à « ce que les spécificités bruxelloises et les demandes des mandataires locaux soient entendues et rencontrées. »

La note comprend un volet logement, dans lequel il est proposé de simplifier la délivrance de permis d’urbanisme. Elle propose également, pour répondre aux défis financiers du secteur du logement public, de fonctionner via « des partenariats avec le secteur privé. » En outre, « afin de répondre aux besoins de financement de la SLRB à court terme, des ventes de certains projets en tant que logements sociaux (sociale koopwoningen) ou logements pour travailleurs clés (keyworkers woningen) pourraient être envisagées. »

Baisser les droits d’enregistrement ?

Point intéressant : la note prévoit la mise en place « d’une politique fiscale attractive, notamment par une baisse des droits d’enregistrement (Ndlr : ils ont été diminués en Wallonie, mais pas encore à Bruxelles)« . Cette baisse doit toutefois tenir « compte de la spécificité bruxelloise et ce, pour autant que la trajectoire budgétaire le permette. » À l’heure actuelle, ce n’est clairement pas le cas…

Le gouvernement procédera aussi « à une évaluation régulière de la grille indicative des loyers et sa révision afin qu’elle reflète fidèlement l’évolution des prix constatés sur le marché locatif bruxellois ».

Good Move n’est pas cité

Yvan Verougstraete consacre également un chapitre à la mobilité, en se montrant prudent. Le Bruxellois ne cite pas le contesté plan Good Move mais tente de se positionner dans une sorte d’entre deux. Il propose « un équilibre entre l’apaisement des quartiers, la fonctionnalité des axes de transit » tout en revoyant profondément « les éléments qui ont généré des tensions (concertation, tailles des mailles, etc.) ».

Il souligne que « le métro est une infrastructure de transport prioritaire », sans toutefois s’engager très clairement sur l’avenir du projet de Métro 3. « 

Il ne reviendrait par ailleurs pas sur certaines réalisations d’Elke Van den Brandt (Groen), ministre bruxelloise de la Mobilité, comme la généralisation de la limitation de vitesse à 30 km/h. « La Ville 30 sera confirmée, et renforcée par des campagnes de sensibilisation, des aménagements d’infrastructure et un meilleur contrôle« , précise-t-il.

La zone de basse émission (LEZ), dont les prochaines phases prévues sont confirmées, n’est pas remise en cause même s’il plaide pour « le renforcement et le calibrage des mesures d’accompagnement ».

Fiscalité auto : un système basé sur l’usage

La taxe kilométrique est également remise sur la table. « La fiscalité automobile évoluera vers un système basé sur l’usage et ce, notamment dans le cadre de l’instauration d’une vignette automobile en Flandre et la Wallonie et du transfert de technologie des moteurs essence et diesel vers l’électrique », écrit-il. Ce système « tiendra compte de l’impact environnemental du véhicule, du comportement de déplacement et de la situation de l’usager pour notamment lisser le trafic afin d’éviter les embouteillages aux heures de pointe. »

Il propose toutefois que la politique de stationnement soit rendue « plus dynamique et dans les quartiers commerçants, plus accessible.« 

Les chapitres suivant sont consacrés à l’emploi et à l’attractivité économique avec notamment au menu une « réforme des outils de mise à l’emploi, de formation, d’accompagnement ».

Les primes de rénovation revues à la baisse

Au niveau des enjeux climatiques, le gouvernement confirmerait les « objectifs et le calendrier de rénovation du plan Rénolution, écrit Yvan Verougstraete, mais en réduisant la voilure. « Le système des primes à la rénovation sera poursuivi, ainsi que le principe du prêt à l’écorénovation. Il n’en reste pas moins qu’il sera profondément réformé en tenant compte des ressources budgétaires limitées et en le rendant beaucoup plus ciblé : davantage lié aux revenus et en ne subventionnant que les rénovations où les gains d’efficacité énergétique sont les plus importants ».

Des chapitres sont également consacrés à la santé, la cohésion sociale ou au renforcement du multilinguisme.

Ce document, de manière manifeste, tente de donner des gages à chaque parti en évitant de cliver. L’objectif du président des Engagés est connu : trouver des points de convergence sur le fond, en évitant d’aborder frontalement les dossiers qui fâchent (ou même de les citer), avant de parler des partis qui formeront la coalition.

Le document comporte clairement des accents plus verts que la note rédigée par David Leisterh et Georges-Louis Bouchez, mais elle comporte également des accents plus sociaux susceptibles de plaire au PS. Au niveau budgétaire, par contre, elle rentre dans les clous de ce qui avait été préconisé par le MR dans son document.

Reste à voir si Yvan Verougstraete parviendra à coaliser suffisamment de partis autour de ce contenu. Il n’est pas certain que le MR, qui a remporté les élections, accepte qu’un tel texte fondamental soit rédigé par un autre parti.