Accusée de « politisation », la Cour pénale internationale se fait sanctionner par les Etats-Unis

Les Etats-Unis ont annoncé mercredi une nouvelle salve de sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), ciblant quatre magistrats dont un juge français, accusés de « politisation ». Les sanctions consistent en une interdiction d’entrée sur le territoire américain, le gel d’éventuels avoirs aux Etats-Unis et l’interdiction de toute transaction financière. Cette décision a provoqué la colère de la France et de la Cour, mais qui a été saluée par Israël.

Parmi les responsables visés figurent la juge canadienne Kimberly Prost, le Français Nicolas Guillou, ainsi que deux procureures adjointes : Nazhat Shameem Khan (îles Fidji) et Mame Mandiaye Niang (Sénégal). Washington leur reproche d’avoir « directement participé aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des ressortissants des Etats-Unis ou d’Israël, sans le consentement de l’un ou l’autre de ces pays », a déclaré le secrétaire d’Etat Marco Rubio.

Une escalade progressive

Ces mesures s’ajoutent à celles déjà annoncées en juin contre quatre autres magistrates, et à la sanction de février visant le procureur de la CPI, Karim Khan, après son initiative contre des dirigeants israéliens. Pour Washington, l’institution basée à La Haye représente « une menace pour la sécurité nationale » et serait utilisée « comme un instrument de guerre juridique contre les Etats-Unis et leur proche allié Israël », selon Marco Rubio.

Les Etats-Unis contestent en particulier les enquêtes sur les crimes présumés commis par leurs soldats en Afghanistan ainsi que les mandats d’arrêt lancés contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la guerre de Gaza.

Des réactions contrastées

La CPI a dénoncé une « attaque flagrante contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale ». Paris a exprimé sa « consternation » et rappelé sa « solidarité à l’égard des magistrats visés », jugeant les sanctions « contraires au principe d’indépendance de la justice ». A l’inverse, le Premier ministre israélien, visé depuis novembre 2024 par un mandat d’arrêt, a salué une « action décisive contre la campagne de diffamation et de mensonges visant l’Etat d’Israël […] en faveur de la vérité et de la justice ».

Notre dossier sur la Cour pénale internationale

Ni les Etats-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI et refusent de reconnaître sa compétence à juger leurs ressortissants. La Cour, créée en 2002, reste pourtant la seule juridiction pénale internationale permanente chargée de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.