Un juge fédéral américain déclare que la suppression de l’Usaid par Trump et Musk est « probablement » inconstitutionnelle

Un juge fédéral américain a statué mardi que le démantèlement de l’Agence américaine pour le développement international (USAID) qui finance 40 000 milliards de dollars dans tous les pays du mondeavait probablement violé la Constitution et a décrété une pause indéfinie dans les coupes supplémentaires au sein de l’agence.

Un juge de circonscription américain du Maryland, Theodore Chuang, a ordonné à l’administration du président américain Donald Trump de rétablir l’accès au courrier électronique et à l’ordinateur de tous les employés de l’USAID, y compris ceux en congé administratif, même si la décision n’annule pas les licenciements ou ne rétablit pas complètement l’agence.

L’action en justice a été intentée par des employés et des sous-traitants de l’USAID, arguant qu’Elon Musk et son Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE) exercent un pouvoir réservé par la Constitution aux élus ou à ceux confirmés par le Sénat.

Le juge a rejeté l’argument du DOGE selon lequel le rôle de M. Musk n’est que comme conseiller de M. Trump, estimant qu’il avait « un contrôle complet sur le DOGE ».

La destruction rapide de l’USAID par le DOGE a probablement nui à l’intérêt public en privant les législateurs élus de leur « autorité constitutionnelle de décider si, quand et comment fermer une agence créée par le Congrès », a statué le juge.

Cette décision est un revers important pour M. Musk et l’administration Trump, qui avaient rapidement démantelé l’USAID au cours des deux derniers mois. Le gouvernement a également placé les hauts responsables de la sécurité en congé forcé, mis fin à une grande partie des contrats du programme de l’agence et ordonné à la plupart des membres du personnel de quitter leur travail par le biais de congés forcés et de licenciements.

M. Chuang n’a pas arrêté les cessations massives de contrats de l’USAID et les licenciements de personnel. Bien que probablement inconstitutionnelles, ces mesures ont été approuvées par des responsables gouvernementaux anonymes, a déclaré le juge.

Cette décision est considérée comme une étape importante dans la lutte contre le DOGE, les critiques affirmant que le démantèlement rapide de l’USAID a perturbé les efforts mondiaux d’aide humanitaire et nui à l’intérêt public.

M. Trump a dit sur Fox News que son administration ferait appel de la décision. « Je vous garantis que nous ferons appel. Nous avons des juges scélérats qui détruisent notre pays », a-t-il ajouté.