Palpations, saisies d’objets, caméras… Que contient la nouvelle loi sur la sécurité dans les transports ?
«Il était temps de donner des droits aux agents de sûreté », s’est félicité le député Les Républicains Ian Boucard après l’adoption définitive mardi, d’un texte visant à renforcer la sécurité dans les transports par le Parlement.
Très attendue des professionnels mais dont certaines mesures sont décriées par la gauche, que contient exactement cette nouvelle loi ? 20 Minutes récapitule.
Plus de prérogatives des forces de sécurité comme les palpations sans l’aval des préfets
Le texte élargit notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports (Sûreté ferroviaire pour la SNCF, et GPSR pour la RATP), qui pourront procéder à des palpations sans avoir besoin du feu vert des préfets, intervenir aux abords des gares, et saisir des objets considérés comme potentiellement dangereux.
La gauche a au contraire dénoncé un glissement des missions régaliennes. « Les frontières entre les compétences des agents de sûreté et celles des forces de l’ordre s’atténuent dangereusement », a déploré le député communiste Stéphane Peu.
Pérénisation du port de caméras-piétons par les contrôleurs
Le texte contient aussi la pérennisation du port de caméras-piétons par les contrôleurs. Une expérimentation de ce dispositif plébiscité par la profession a pris fin le 1er octobre. La proposition de loi ouvre en outre une expérimentation similaire pour les chauffeurs de bus et de car.
La France insoumise (LFI), les socialistes, les communistes et les écologistes ont très largement voté contre. Seuls l’ancien président François Hollande et l’ancien ministre macroniste Aurélien Rousseau se sont abstenus au groupe PS.
Gradation des amendes pour les bagages oubliés et une interdiction de paraître dans les transports
Le texte comporte aussi une gradation des amendes pour les bagages oubliés, et la possibilité pour un juge de prononcer une interdiction de paraître dans les réseaux de transports, similaire à celle existant pour les stades de football. Une mesure toutefois difficilement applicable surtout dans le réseau francilien, de l’aveu même de Guillaume Gouffier Valente, député macroniste rapporteur du texte à l’Assemblée.
Une expérimentation d’un dispositif de vidéosurveillance algorithme
Une autre disposition, introduite par un amendement du gouvernement, a été très critiquée : elle proroge jusqu’à mars 2027 l’expérimentation d’un dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA) lors de grands rassemblements, testé notamment lors des Jeux olympiques de Paris-2024. Avec la VSA, un algorithme analyse les images de vidéosurveillance afin de repérer des comportements suspects. Un « cavalier » législatif sans lien suffisant avec le texte, selon certains députés, et donc susceptible d’être censuré par le Conseil constitutionnel.
« Brique après brique, vous bâtissez une France surveillée, punie, contrôlée, enfermée », a estimé la députée insoumise Elisa Martin, qui a défendu en ouverture de séance une motion de rejet du texte, largement repoussée par les députés.
Notre dossier sur les transports
« Je souhaite désormais une mise en œuvre rapide de ce texte », a déclaré sur X le ministre des Transports Philippe Tabarot qui avait la particularité d’être aussi à l’origine de la proposition de loi lorsqu’il était sénateur.
