Etats-Unis : Contre l’immigration clandestine, Trump brandit une loi datant de 1798

«Only in America » ! Une loi vieille de plus de deux siècles, rarement utilisée, a été exhumée par la Maison-Blanche pour expulser plus de 200 membres présumés du gang vénézuélien Tren de Aragua, qualifié de « terroriste » par l’administration de Donald Trump.

Cette mesure controversée s’appuie sur les « Alien and Sedition Acts », adoptées en 1798. Cela autorise le président à expulser tout étranger considéré comme une menace en temps de guerre ou en cas d’« invasion ». Ce texte quasiment tombé en désuétude n’a été invoqué que trois fois : lors de la guerre anglo-américaine de 1812, pendant la Première Guerre mondiale contre des ressortissants de pays ennemis et durant la Seconde Guerre mondiale pour l’internement de 120.000 citoyens et résidents d’origine japonaise.

Une légalité fortement contestée

Donald Trump, qui a fait de l’immigration un pilier de sa politique, justifie cette décision avec des termes chocs : « Nous sommes en guerre », a-t-il déclaré dimanche, évoquant une « invasion » criminelle. La Maison-Blanche affirme que le gang Tren de Aragua entretient des liens avec « l’Etat criminel hybride » du président vénézuélien Nicolás Maduro.

Si le gouvernement assure avoir « agi dans les limites de la loi », cette décision soulève une tempête judiciaire. Le Brennan Center for Justice rappelle que la loi a déjà visé des étrangers installés aux Etats-Unis depuis l’enfance ou même ayant entamé une procédure de naturalisation. Mais son application en temps de paix reste juridiquement incertaine.

Vers une bataille judiciaire majeure

Selon la Constitution américaine, seul le Congrès peut déclarer la guerre. Or, le président ne peut invoquer ces dispositions que dans des cas spécifiques : une « invasion ou incursion prédatrice » sur le sol américain. Une notion qui fait débat devant les tribunaux. Malgré une décision d’un juge fédéral suspendant les expulsions pour 14 jours, la Maison-Blanche a fait appel et maintenu les renvois vers le Salvador. Vendredi, une audience dira si ces expulsions peuvent se poursuivre.

Notre dossier sur l’immigration

Pour le professeur de droit constitutionnel Steve Vladeck, le gouvernement devra prouver devant les tribunaux que chaque personne expulsée est bien membre du gang incriminé. Une tâche ardue qui pourrait conduire cette affaire jusqu’à la Cour suprême, rendant cette bataille judiciaire cruciale pour l’avenir des politiques migratoires aux Etats-Unis.