« Ils n’ont rien voulu savoir »… Un père verbalisé car son enfant de 2 ans a uriné dans un parc

Alors qu’un papa se promenait tranquillement, fin février, dans un parc de Nice (Alpes-Maritimes) avec son fils de 2 ans, ce dernier a été pris d’une envie pressante. Le père ne trouvant pas de toilettes publiques, il a autorisé son garçon à se soulager dans le parc. « Le petit a fait pipi, bien caché derrière un arbre, raconte-t-il à Nice Matin. De toute façon, il n’y avait personne, c’était désert ».

Deux agents de surveillance de la voie publique qui passaient par là ont assuré au père que cette pratique était interdite et lui ont infligé une amende de 68 euros pour « non-respect d’un règlement sanitaire départemental » et « miction d’un enfant dans un parc ». « Ils n’ont rien voulu savoir, a confié le père à nos confrères. C’est complètement dingue. »

Informé de la situation, le directeur de la police municipale s’est empressé d’annuler l’amende. Il a par ailleurs présenté ses excuses à la famille de l’enfant et convoqué l’agent concerné pour l’informer d’une procédure disciplinaire.

Une majorité pénale à 13 ans

En effet, si l’article R632-1 du Code pénal interdit aux citoyens d’uriner sur la voie publique, en prévoyant pour ceux qui ne respecteraient pas cette mesure une amende pouvant atteindre jusqu’à 150 euros, les parents ne sont pas responsables des infractions de leurs enfants mineurs, rappelle Actu.fr. Or, il est impossible de verbaliser le petit, puisque celui-ci est considéré comme « irresponsable pénalement » en raison de son très jeune âge.

Selon l’article 122-8 du Code pénal, seul un mineur « capable de discernement » et conscient de ses actes peut être sanctionné. L’article L11-4 du Code la justice pénale des mineurs définit d’ailleurs la « majorité pénale » à l’âge de 13 ans. Lorsqu’ils sont reconnus coupables de crimes ou de délits, les mineurs capables de discernement sont condamnés, en prenant en compte l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient selon leur âge.