Syrie : Les autorités chargent un comité de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle
Le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, a chargé un comité d’experts de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle pour la phase de transition traversée par le pays après la chute de Bachar al-Assad, a indiqué dimanche un communiqué officiel. Le comité de sept membres, dont une femme, devra rédiger « la déclaration constitutionnelle pour la phase de transition » en Syrie et « soumettra ses propositions au président », a précisé le communiqué.
Cette décision tient compte « des aspirations du peuple syrien à construire son Etat de droit et des résultats de la conférence de dialogue national syrien », a-t-il ajouté. Tenue mardi à Damas, cette conférence a tracé les grandes lignes du futur Etat, insistant sur le désarmement des groupes armés, la mise en oeuvre de la justice transitionnelle et l’ancrage des valeurs de liberté dans le pays.
Elle a aussi exhorté les autorités à « former un comité constitutionnel pour rédiger un projet de constitution (…) qui ancre les valeurs de justice, de liberté, d’égalité et fonde un Etat de droit », après environ 14 ans de guerre civile. Amhad al-Chareh avait promis de publier un « déclaration constitutionnelle » pour la période de transition, et estimé que son pays, où le Parlement a été dissous après le 8 décembre, aurait besoin de quatre à cinq ans pour organiser des élections.
