Bretagne : Victoire pour le petit Fañch, qui va pouvoir garder le tilde sur son prénom

C’est une victoire pour le petit Fañch et ses parents. Lundi, une chambre civile du tribunal de Lorient s’est prononcée en faveur de l’utilisation du « n » tildé sur le prénom de l’enfant, né le 17 juin 2023. Ce prénom, déjà au cœur d’une bataille judiciaire en 2017, avait été validé par le maire de Lorient, Fabrice Loher, ce dernier estimant que « la jurisprudence des tribunaux judiciaires l’autorise ».

Mais deux mois et demi plus tard, le parquet de Lorient avait demandé aux parents de supprimer le tilde au motif que « ce signe diacritique est inexistant, tant en français, qu’en droit positif ». Le procureur Stéphane Kellenberger s’appuyait alors sur la décision en mai 2021 du Conseil constitutionnel qui avait censuré deux articles de la loi Molac sur les langues régionales dont l’un « prévoyait la possibilité de rédiger les mentions des actes avec des signes diacritiques utilisés par les langues régionales, parmi lesquels le ñ du breton et du basque ».

Une nouvelle affaire Fañch à Angers

Le tribunal de Lorient a finalement annulé cette rectification de l’état civil, « reconnaissant le plein choix des parents dans le fait d’incorporer un tilde ou non », s’est félicité Maître Iannis Alvarez, l’avocat de la famille. « Ce tilde n’est contraire ni à l’intérêt de l’enfant, ni à l’usage de la langue française », a-t-il ajouté.

Jeudi, la cour d’appel d’Angers doit également rendre sa décision sur une affaire semblable, le prénom Fañch ayant été donné à un bébé né en juillet 2023 à Angers. Le parquet d’Angers avait demandé au juge des affaires familiales d’ordonner la suppression du prénom Fañch de l’acte de naissance et « d’attribuer à l’enfant un autre prénom avec l’accord des parents ou à défaut sans leur accord ». Les parents avaient fait appel.