Mais pourquoi les banques françaises sont-elles vent debout contre une norme européenne ?

La Fédération bancaire française (FBF) monte au créneau contre la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), qui vise à renforcer le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d’environnement. Dans un document publié lundi, le lobby bancaire réclame la suspension de cette nouvelle norme, dénonçant une charge administrative « inefficace et disproportionnée » et des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires mondial.

Cette directive impose aux entreprises européennes, y compris aux établissements financiers, de surveiller l’ensemble de leur chaîne de valeur, y compris leurs fournisseurs et sous-traitants. Une exigence jugée infaisable par la FBF, qui s’alarme également de la responsabilité juridique accrue pour les banques.

Opposition des banques, réactions des ONG

L’opposition des banques françaises suscite des réactions vives du côté des ONG. « La FBF plaide bien pour renoncer à l’ambition et l’esprit de ces textes, au mépris des droits humains et de l’environnement », dénonce Reclaim Finance. En France, une loi sur le devoir de vigilance, en vigueur depuis 2017, oblige déjà les grandes entreprises à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans l’ensemble de leurs activités, y compris à l’étranger.

Certaines banques, comme BNP Paribas, sont en première ligne. Assignée en justice en 2023 par plusieurs associations de défense de l’environnement pour son rôle dans le financement d’acteurs du secteur pétrolier et gazier, la banque reconnaît la nécessité d’un cadre mais plaide pour « une approche plus pragmatique et une simplification significative » de la directive CS3D.

D’autres réglementations européennes pointées du doigt

Dans son document, la FBF exprime également ses doléances sur d’autres réglementations européennes, telles que la taxonomie verte et la directive CSRD sur la transparence des données ESG (environnement, social et gouvernance). Elle s’oppose notamment à l’obligation de rendre public le nombre de plaintes relatives aux droits humains visant les banques, qualifiant ce risque de « majeur et injustifié » pour leur réputation.

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Enfin, le lobby bancaire conteste l’indicateur de finance durable Green Asset Ratio (GAR), qu’il juge contraignant. Cette fronde intervient alors que l’Autorité bancaire européenne (ABE) souligne, dans un rapport publié lundi, que la disponibilité des données ESG des banques reste « incomplète ». La mise en œuvre de la CSRD devrait cependant permettre des avancées significatives en la matière.