Violences sexuelles au sein de l’Eglise: la chambre du conseil déclare l’action publique relative à l’Opération Calice éteinte

Quinze années de travail

Pour rappel, l’Opération Calice a débuté en juin 2010 par des perquisitions spectaculaires au palais archiépiscopal de Malines, à la cathédrale Saint-Rombaut, à la résidence privée du cardinal Godfried Danneels, dans les locaux de la commission présidée à l’époque par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens, qui examinait les violences commises sur des enfants au sein de l’Église, et aux archives de l’État.

C’est alors qu’a commencé une bataille de procédures autour des perquisitions, particulièrement celles du palais archiépiscopal et du domicile et des bureaux du cardinal Danneels. Trois chambres des mises en accusation de composition différente ont successivement décidé que ces perquisitions étaient irrégulières, parfaitement légales, et finalement irrégulières.

En décembre 2012, il a été décidé que les documents saisis lors de ces perquisitions devaient être retirés du dossier d’enquête. Ils ont été restitués à l’Église il y a plusieurs années. Toutefois, les actes d’enquête fondés sur les pièces saisies sont restés légaux et ont été conservés au dossier.

En avril 2016, le parquet fédéral avait déjà demandé de constater l’extinction de l’action publique à l’égard de la plupart des suspects identifiés, soit parce qu’ils avaient déjà été condamnés pour les mêmes faits, soit parce qu’ils étaient entre-temps décédés, soit parce que les faits étaient prescrits.

Réaction des évêques

Dans un communiqué envoyé ce lundi, les évêques catholiques de Belgique prennent acte de la décision, réitèrent leur souhait que les auteurs d’abus « soient poursuivis et jugés selon les règles de l’État de droit », et rappellent que « lorsque des faits sont prescrits devant la justice, l’Eglise catholique assume une responsabilité morale en écoutant et en reconnaissant la souffrance des victimes ».

Concernant l’opération Calice, ils rappellent qu’elle « portait principalement sur les allégations de négligence coupable des responsables de l’Église à traiter les cas d’abus signalés dans le passé. Les évêques ont toujours coopéré pleinement aux enquêtes lancées en 2010 », insistent-ils en donnant leur analyse des évènements.

« Tous les documents saisis légalement lors des perquisitions dans tous les diocèses de Belgique – d’ailleurs avec la pleine coopération des diocèses concernés – ont été conservés par le tribunal et ils ont continué à faire partie de l’enquête. En revanche, les « archives générales » de l’archevêché ont été saisies illégalement et ont donc dû être restituées. Ces documents ont été contrôlés minutieusement avant leur restitution et ont été copiés par les enquêteurs pour le dossier. »

L’Église n’a pas non plus détruit de documents, comme certains l’ont prétendu à maintes reprises et continuent de le faire », concluent-ils.