Etats-Unis : Trump en appelle à la Cour Suprême pour limoger un haut fonctionnaire
L’administration Trump a sollicité la Cour suprême américaine pour pouvoir licencier un fonctionnaire, dont le limogeage a été bloqué par les échelons inférieurs de la justice, selon les médias américains, premier recours à cette instance et escalade de l’affrontement judiciaire autour des premières décisions du nouveau gouvernement.
Plusieurs d’entre elles ont été attaquées et certaines bloquées en justice, comme celle sur le gel des programmes d’aide au développement de l’agence USAID, ou l’accès à certaines données du ministère des Finances pour des membres de la commission Doge sur l’évaluation des politiques publiques. Une douzaine de décisions judiciaires ont été prises contre l’administration à la suite d’une quarantaine de procédures.
En l’espèce, l’administration Trump a limogé le 7 février Hampton Dellinger, un juriste à la tête d’une agence chargée de la protection des lanceurs d’alertes employés fédéraux. Le juriste a dénoncé la décision et un juge de première instance a ordonné qu’il soit rétabli dans ses fonctions, le faisant bénéficier d’une « ordonnance de protection temporaire » empêchant son limogeage, selon plusieurs médias américains. Une décision qui n’a pas été contredite en appel.
Une Cour suprême majoritairement favorable à Trump
L’administration Trump a donc sollicité la cour suprême en référé, arguant, selon la saisine publiée par le New York Times que l’ordonnance de protection représente « une attaque sans précédent contre la séparation des pouvoirs ». « Jusqu’à présent, à notre connaissance, aucun tribunal dans l’histoire américaine n’a émis d’injonction pour forcer le président à conserver un directeur d’agence dont le président estime qu’il ne devrait pas se voir confier de pouvoir exécutif et pour empêcher le président de s’appuyer sur son remplaçant », selon le document.
D’une manière plus générale, l’administration demande à la Cour suprême, à la composition majoritairement conservatrice, de dénoncer « la tendance plus large qui dure depuis plusieurs semaines » de certains juges d’échelons inférieurs qui entravent ses décisions. La Cour suprême ne devrait pas « permettre au pouvoir judiciaire de gouverner par le biais d’ordonnances de restriction temporaires et de supplanter la responsabilité politique prévue par la Constitution ».
L’administration Trump, a déjà ordonné le limogeage de nombreux hauts fonctionnaires et entend plus largement réformer en profondeur le fonctionnement de certains organismes fédéraux, notamment en réduisant fortement leurs effectifs, selon des informations de presse, comme ceux de l’administration fiscale ou de l’agence d’aide internationale USAID.
