Fréquences TNT : Le rapporteur du Conseil d’Etat demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Le rapporteur public du Conseil d’Etat, Florian Roussel, a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, a constaté ce vendredi une journaliste de l’AFP lors de l’audience. L’institution publique devrait rendre sa décision la semaine prochaine, alors que les deux chaînes doivent cesser d’émettre le 28, date d’échéance de leur autorisation.
Après une présélection qui écartait C8 et NRJ12 en juillet, l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, a signé le 12 décembre onze conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences de TNT, dont ne font pas partie les deux chaînes. Celles-ci ont été écartées par l’Arcom au profit de deux nouvelles chaînes : l’une est lancée par le groupe CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l’autre par le groupe Ouest-France (actionnaire de 20 Minutes).
Propriété du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, C8 a cumulé 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna. Selon le rapporteur public, la décision de l’Arcom d’écarter C8 se basait sur « l’absence de garanties suffisantes » pour éviter d’autres manquements.
Plusieurs recours déjà rejetés
Il a rappelé que Cyril Hanouna avait réclamé en octobre 2022 un procès sommaire pour la meurtrière d’une enfant, Lola, et que « Touche pas à mon poste » avait mis en avant en mars 2023 une « thèse complotiste » sur une prétendue drogue à base de sang d’enfant, l’adrénochrome. Le rapporteur public a également évoqué un « déficit [financier] chronique ».
Le 30 décembre, avant l’audience sur le fond de vendredi, le Conseil d’Etat avait rejeté un recours de C8 et NRJ12 en référé, en estimant que la condition d’urgence nécessaire à cette procédure n’était pas remplie. Auparavant, fin novembre, il avait jugé « irrecevable » un premier recours que les deux chaînes avaient déposé contre la présélection de l’Arcom, avant même l’annonce finale des chaînes retenues.
