Conseil constitutionnel : Richard Ferrand en bonne place pour recevoir de Macron la tête de l’institution
Si la route vers la tête du Conseil constitutionnel est ouverte pour Richard Ferrand, rien n’est encore totalement joué. Emmanuel Macron doit proposer ce lundi soir le nom du successeur de Laurent Fabius : si ce marcheur de la première heure fait figure de favori, il devra passer l’épreuve du Parlement avant de devenir le premier des Sages.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, doivent également procéder chacun à une nomination, afin de remplacer, outre Laurent Fabius, Michel Pinault et Corinne Luquiens, qui achèvent leur mandat de neuf ans.
Un choix pour contrer le RN ?
Mais c’est le choix du chef de l’Etat pour présider l’institution qui recouvre le plus d’enjeux : la décision d’Emmanuel Macron apparaît comme un premier héritage puisque le futur président du Conseil constitutionnel sera en poste jusqu’en 2034, bien après la fin de son propre bail à l’Elysée. Cette nomination est d’autant plus politiquement sensible que personne dans la classe politique ne se hasarde plus à exclure la possibilité de l’accession au pouvoir de Marine Le Pen dans les prochaines années.
Or, le Rassemblement national – comme la droite de Laurent Wauquiez – s’est régulièrement montré critique du juge constitutionnel. Et le RN sur l’immigration envisage une révision de la loi fondamentale via la procédure controversée de l’article 11. « Sur le fond, il faut effectivement des gens capables de résister à un changement de régime. Ce n’est pas neutre », explique une source au fait des nominations.
Mais, sur la forme, si Emmanuel Macron devait en effet proposer le nom de Richard Ferrand, l’exercice risque de s’annoncer ardu. Dimanche, la porte-parole du RN Edwige Diaz a dénoncé « le monde du recalage et du recyclage des battus », rappelant que Richard Ferrand avait échoué à se faire réélire député du Finistère en 2022.
Le dernier mot pour le Parlement
« Ça pose aussi la question de l’indépendance du Conseil constitutionnel, parce que si c’est un très proche d’Emmanuel Macron qui est nommé président du Conseil constitutionnel, je pense que les Français pourront légitimement s’interroger sur l’indépendance de cette instance », a encore tonné la députée lepéniste.
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Une fois annoncées, les trois personnalités devront passer le cap de l’audition parlementaire. Le candidat de Yaël Braun-Pivet – circule le nom de l’ex-députée MoDem et ancienne magistrate Laurence Vichnievsky – sera auditionné par la Commission des Lois du Palais Bourbon, celui de Gérard Larcher – les noms du sénateur LR Philippe Bas ou du ministre François-Noël Buffet reviennent avec insistance – par celle du Palais du Luxembourg. Epée de Damoclès : leur candidature sera recalée si trois cinquièmes des commissionnaires s’y opposent. Le candidat d’Emmanuel Macron devra pour sa part convaincre dans les deux chambres.
